Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles et matériel horticole professionnel pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime — 2 lots (19c0005)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots.
Les matériels doivent être livrés dans les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime.
L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles et matériel horticole professionnel pour les directions et les collèges du département...”
Titre
Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles et matériel horticole professionnel pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime — 2 lots (19c0005)
E323036
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Produits/services: Tondeuses à gazon📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots.
Les matériels doivent être livrés dans les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime.
L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles pour les directions du Département de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (HT).
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum annuel montant maximum annuel HT: 22 000 EUR.
Pour information, les dépenses se sont élevées à 14 850 EUR HT en 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Il est reconductible 3 fois à la date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Il est reconductible 3 fois à la date anniversaire, par période d'1 an, pour une durée totale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“L'Outillage concerne notamment un arrosoir oscillant, des tuyaux type Tricoflex, un dévidoir sur roue, une brouette, des cisailles, des sécateurs, un...”
Informations complémentaires
L'Outillage concerne notamment un arrosoir oscillant, des tuyaux type Tricoflex, un dévidoir sur roue, une brouette, des cisailles, des sécateurs, un louchet d'arrachage, une fourche à bêcher, des manches en bois… Les prestations auront lieu dans l'ensemble du département de la Seine-Maritime.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de matériel horticole professionnel pour les directions du Département de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon📦
Description du marché:
“L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents passés avec 3 titulaires maximum (article R. 2162-10) qui seront mis en concurrence dès la...”
Description du marché
L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents passés avec 3 titulaires maximum (article R. 2162-10) qui seront mis en concurrence dès la survenance d'un besoin selon les modalités prévues par le CCP de l'accord-cadre et les documents de la consultation propres aux marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La mise en ligne se fera par le pouvoir adjudicateur sur le profil acheteur de la plate-forme http://www.mpe76.fr
L'accord-cadre est exécuté sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (HT).
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum annuel montant maximum annuel HT: 227 000 EUR.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Il est reconductible 3 fois à la date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Il est reconductible 3 fois à la date anniversaire, par période d'1 an, pour une durée totale de 4 ans.
La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Pour information, les dépenses se sont élevées à 125 507 EUR HT la 1 année, 104 000 EUR HT la 2 année et 82 000 EUR HT la 3 année.
Le matériel horticole...”
Informations complémentaires
Pour information, les dépenses se sont élevées à 125 507 EUR HT la 1 année, 104 000 EUR HT la 2 année et 82 000 EUR HT la 3 année.
Le matériel horticole professionnel concerne notamment des tondeuses, des souffleurs thermiques, des taille haies, des débroussailleuses…
Les prestations auront lieu dans l'ensemble du département de la Seine-Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception des demandes de paiement accompagnées des justificatifs nécessaires attestant du service fait sans réserve.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché,
Sous-critères de la valeur technique de l'accord-cadre (lots 1 et 2):
— qualité et descriptif technique des matériels figurant au BPU (8 points),
— durée de garantie (2 points): conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur: http://www.mpe76.fr
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Le format de signature peut être au format WADES, CADES, PADES. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire (aux titulaires) de signer les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES.
Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises», onglet «Pratiques».
Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime - direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — Tél. +33 235036737.
La saisine du tribunal peut se faire par l'application telerecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 185-449930 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles et matériel horticole professionnel pour les directions et les collèges du Département...”
Titre
Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles et matériel horticole professionnel pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime — 2 lots (19C0005)
E323036
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Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots. Les matériels doivent être livrés dans les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime. L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 996 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (HT). Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum annuel montant maximum annuel HT: 22 000 EUR. Pour information, les dépenses se sont élevées à 14 850 EUR HT en 2019.
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Informations complémentaires:
“L'outillage concerne notamment un arrosoir oscillant, des tuyaux type Tricoflex, un dévidoir sur roue, une brouette, des cisailles, des sécateurs, un...”
Informations complémentaires
L'outillage concerne notamment un arrosoir oscillant, des tuyaux type Tricoflex, un dévidoir sur roue, une brouette, des cisailles, des sécateurs, un louchet d'arrachage, une fourche à bêcher, des manches en bois. Les prestations auront lieu dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.
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Description du marché:
“L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents passés avec 3 titulaires maximum (article R. 2162-10) qui seront mis en concurrence dès la...”
Description du marché
L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents passés avec 3 titulaires maximum (article R. 2162-10) qui seront mis en concurrence dès la survenance d'un besoin selon les modalités prévues par le CCP de l'accord-cadre et les documents de la consultation propres aux marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La mise en ligne se fera par le pouvoir adjudicateur sur le profil acheteur de la plate-forme http://www.mpe76.fr
L'accord-cadre est exécuté sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel HT. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum annuel montant maximum annuel HT: 227 000 EUR.
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Informations complémentaires:
“Pour information, les dépenses se sont élevées à 125 507 EUR HT la 1 année, 104 000 EUR HT la 2 année et 82 000 EUR HT la 3 année. Le matériel horticole...”
Informations complémentaires
Pour information, les dépenses se sont élevées à 125 507 EUR HT la 1 année, 104 000 EUR HT la 2 année et 82 000 EUR HT la 3 année. Le matériel horticole professionnel concerne notamment des tondeuses, des souffleurs thermiques, des taille haies, des débroussailleuses…
Les prestations auront lieu dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-449930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles pour les directions du Département de la Seine-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Triangle
Adresse postale: 2 rue du Chaufour, Parc d'activités de la Broye
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8058.19 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition et livraison de matériel horticole professionnel pour les directions du Département de la Seine-Maritime” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Morel Espaces Verts
Adresse postale: rue du Petit Champ
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 876 💰
“— lot 1: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 22 000 EUR,
— lot 2: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 227 000 EUR.”
— lot 1: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 22 000 EUR,
— lot 2: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 227 000 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-064429 (2020-02-07)