Avis de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale:
“direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique”
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353979&orgAcronyme=a8z🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale:
“Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne:...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et la livraison de véhicules automobiles particuliers neufs pour les services départementaux
DL-2019-30”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de véhicules automobiles particuliers neufs pour les services départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Cette présente consultation fait suite à un marché déclaré sans suite. Elle ne sera pas allotie dans la mesure où l'allotissement possible a été réalisé...”
Description du marché
Cette présente consultation fait suite à un marché déclaré sans suite. Elle ne sera pas allotie dans la mesure où l'allotissement possible a été réalisé dans la précédente consultation. Il porte sur l'acquisition et la livraison de véhicules automobiles particuliers neufs pour les services départementaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande issu de la consultation prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande issu de la consultation prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimum et maximum l'accord-cadre sont respectivement de: 200 000 EUR HT, et 800000 EUR HT. Les prix du marché sont révisables. Ils...”
Informations complémentaires
Les montants annuels minimum et maximum l'accord-cadre sont respectivement de: 200 000 EUR HT, et 800000 EUR HT. Les prix du marché sont révisables. Ils sont arrêtés au 1 jour du mois de la date limite de remise des offres. La valeur estimée est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5.1. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Art. 5.1 du RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (cf. Art. 5.1 du RC).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation devrait intervenir au cours du 4 trimestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2020. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2020. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: copie de sauvegarde — ne pas ouvrir: marché relatif à: l'acquisition et la livraison de véhicules automobiles particuliers neufs pour les services départementaux, ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — à titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Les prix seront calculés sur la base des prix publics transmis et des taux de remise proposés hors bonus/malus, frais de carte grise et éventuels autres frais. Si, pour un même candidat, plusieurs modèles répondent à ces caractéristiques, le choix se portera sur celui dont l'émission de Co2 sera la plus faible (cf. Art. 7.2 du RC). Pour ce qui concerne les quantités de chaque segment, l'administration a établi un DQE «caché» et l'a remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité. Il n'est pas joint au dossier de la consultation, ni porté à la connaissance des candidats. Ce document sera complété pour chaque candidat, lors de l'analyse des offres, des informations transmises et correspondant aux caractéristiques souhaitées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 234-573308 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale:
“Direction de la logistique — Service administratif et financier — Secteur de la commande publique”
Personne de contact: Monsieur le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386994.34 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5324
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et livraison de véhicules automobiles particuliers neufs pour les services départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Alliance ESDB Renault (mandataire non solidaire du groupement conjoint) DIAC Location SA”
Adresse postale: 118 rue du Président Roosevelt
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Diac location SA
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.diac.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386994.34 💰
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois et est ensuite reconduit pour une période identique par...”
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois et est ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants annuels sont de: 200 000,00 EUR HT pour le minimum et 800 0000,00 EUR HT pour le maximum. Le montant cité dans la rubrique «montant du marché» est le montant non contractuel du DQE caché ayant servi à l'analyse de l'offre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 118-286186 (2020-06-17)