Acquisition et entretien, réparation de matériels de nettoyage destinés au groupement de commandes composé du Département du Nord (coordonnateur) et du SDIS du Nord

Département du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé sans seuils minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cped hygiène

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'entretien des sols › Aspirateurs
• Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-02-18	Informations complémentaires
2019-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de nettoyage des sols
Numéro de référence: 201801702
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de nettoyage des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Machines d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-049706
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Précisions sur la date limite à laquelle seront fournies les fournitures: avril 2019.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3) du présent avis.
Description des options: Conformément à l'article VI.3) du présent avis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille — département du Nord
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Nord
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59028
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.sdis59.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66,67, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.

La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public. Les mentions ci-dessus sont complétées de celles indiquées au CCAP.

Concernant les dates du marché et les délais d'exécution.

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC,

— modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC,

— modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC,

— sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC,

— le point de départ du marché est la date de sa notification,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4 avril 2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens — accessible par le site www.telerecours.fr».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 023-049706 (2019-01-29)

Informations complémentaires (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aspirateurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083269
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-049706
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé sans seuils minimum et maximum.

Source: OJS 2019/S 037-083269 (2019-02-18)

Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur.et à marchés subséquents passé sans seuils minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249548
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public.

Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: CPED Hygiène
Adresse postale: 91 rue Jacqueline Auriol, zone d'activités de l'ermitage
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Code postal: 59552
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, n

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 103-249548 (2019-05-27)

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