Le présent marché, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-1º, 33 et 65 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics a pour objet l'acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale pour les établissements de petite enfance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale pour établissements de petite enfance
AO19 Restauration crèches”
Produits/services: Viande📦
Brève description:
“Le présent marché, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-1º, 33 et 65 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés...”
Brève description
Le présent marché, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-1º, 33 et 65 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics a pour objet l'acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale pour les établissements de petite enfance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Aliments pour nourrissons📦
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix📦
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas pour les structures d'accueil petite enfance municipales concernées, dans...”
Description du marché
Fourniture et livraison de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas pour les structures d'accueil petite enfance municipales concernées, dans le cadre de menus préalablement établis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, de façon expresse, par période de 1 année, sans que...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, de façon expresse, par période de 1 année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Description du marché:
“Exploitation de la restauration en liaison froide des structures d'accueil petite enfance municipales concernées, dans le cadre des menus préalablement établis.”
Description du marché
Exploitation de la restauration en liaison froide des structures d'accueil petite enfance municipales concernées, dans le cadre des menus préalablement établis.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 475 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra produire le formulaire lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références équivalentes dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références équivalentes dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché. Ces dernières peuvent être accompagnées de certificats de bonne exécution,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
12:00 📅
“a) délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement....”
a) délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique exclusive & obligatoire: les offres seront envoyées par voie électronique à l'adresse internet https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp «acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale pour établissements de petite enfance «Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte. La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:
i) valeur technique (50 points)
1) plan alimentaire et garantie qualitative (20 points)
a) présentation du plan alimentaire sur 8 semaines;
b) proposition des menus variés (repas et goûters) sur 8 semaines;
c) grille des fréquences (annexe) et des gammes de produits;
d) conditionnement et grammage des goûters;
e) démarche HACCP ou certification de service engagée par les fournisseurs ou équivalence;
2) organisation technique et logistique de la prestation (20 points)
a) organisation de la cuisine centrale (pour le lot 2);
b) organisation de la livraison;
c) organisation des commandes;
d) présentation d'un modèle d'étiquette;
e) plan de communication vis-à-vis des familles;
f) personnel
i) plan de formation;
ii) plan d'action contre l'absentéisme;
iii) moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service;
g) les animations proposées;
3) politique d'approvisionnement (10 points)
a) politique d'achat (7 points);
b) présentation des fiches techniques des produits achetés élaborés (3 points;
ii) prix des prestations (40 points) le prix des prestations sera jugé à partir du bordereau des prix;
iii) moyens mis en œuvre pour une politique de développement durable (10 points) — politique de développement durable et de respect de l'environnement: 10 points. Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement: 7 points. Mesures environnementales prises dans le cadre des livraisons: 3 points.
Informations complémentaires (2019-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I-1, 33 et 65 à 68 du décret n 2016-360 relatif aux marchés...”
Brève description
Le présent marché, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I-1, 33 et 65 à 68 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics a pour objet l'acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale pour les établissements de petite enfance.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 024-053058
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est prolongée d'une semaine. Les candidats peuvent donc déposer une offre jusqu'au 18.3.2019 (12:00).”
Source: OJS 2019/S 047-108541 (2019-03-04)