Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements et chaussures professionnels
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description: Acquisition de vêtements et chaussures professionnels.
Valeur estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements à usage entretien des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grande-Synthe.
Description du marché:
“Vêtements à usage entretien des locaux. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée comme suit: 40 % qualité des produits proposés sur l'échantillon et les essais + 10 % qualité des produits jugée via...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre décomposée comme suit: 40 % qualité des produits proposés sur l'échantillon et les essais + 10 % qualité des produits jugée via les fiches techniques et de sécurité
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements à usage cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vêtements à usage cuisine. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximal annuel de 1 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements à usage restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vêtements à usage restauration. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximal annuel de 3 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit: 40 % qualité des produits proposés sur l'échantillon et les essais + 10 % qualité des produits jugée via les fiches...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique décomposée comme suit: 40 % qualité des produits proposés sur l'échantillon et les essais + 10 % qualité des produits jugée via les fiches techniques et de sécurité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures à usage général
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection📦
Description du marché:
“Chaussures à usage général. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximal annuel de 9 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat dûment complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochains marchés vers 2023.
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la...”
Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Justificatifs candidature:
— DC1,
— DC2,
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
—— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
—— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,
—— attestations d'assurance,
—— garanties professionnelles, techniques et financières.
Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Tél.: +33 359542342/Télécopie: +33 359542445 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 232-568534 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place François Mitterrand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: — acquisition de vêtements et chaussures professionnels.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements a usage entretien des locaux
Description
Description du marché:
“— vêtements à usage entretien des locaux;
— accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 10 000 EUR.”
Description du marché:
“— vêtements à usage cuisine;
— accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 1 000 EUR.”
Description du marché:
“— vêtements à usage cuisine;
— accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 3 000 EUR.” Champ d'application du marché
Titre: Chaussures à usage gén2ral
Description
Description du marché:
“— chaussures à usage général;
— accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 9 000 EUR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-568534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vêtements à usage entretien des locaux — accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 10 000 EUR”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro SARL
Adresse postale: 127, rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vêtements à usage cuisine/accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 1 000 EUR” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ADRP always dressed
Adresse postale: 493, avenue de la Gironde — Porte nº 3
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vêtements à usage restauration — accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 3 000 EUR” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Chaussures à usage général — accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 9 000 EUR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
“Les présents marchés ont été signés le 14.4.2020 sous les numéros:
— lot 1: A 2020/019;
— lot 2: A 2020/020;
— lot 4: A 2020/021;
Durée du marché: un an...”
Les présents marchés ont été signés le 14.4.2020 sous les numéros:
— lot 1: A 2020/019;
— lot 2: A 2020/020;
— lot 4: A 2020/021;
Durée du marché: un an reconductible annuellement dans la limite de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (fax: +33 03 28 62 77 12 — mail: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs;
— ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— tout candidat peut exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat;
— ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE;
— les recours sont à introduire auprès du: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 094-224219 (2020-05-12)