Acquisition de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelles (EPI) et vêtements de représentation

Département de Meurthe-et-Moselle

Acquisition de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelles (EPI) et vêtements de représentation. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 1 mois à compter du 1.3.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Texpro

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490683
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 396 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Vêtements haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 1 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Vêtements de travail autre que haute visibilité, blouses de cuisine et de représentation.

Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Articles chaussants de protection et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: EPI tête et mains.
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Vêtements et EPI pour bûcheronnage et débroussaillage.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: Vêtements de cuisine et blouses.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Numéro du lot: 07
Brève description: Vêtements de représentation.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons à titre gracieux selon les dispositions suivantes:

— pour les lots 1 à 6, les candidats devront adresser des échantillons de leurs produits avant les Dates et heures limites de réception des offres (DLRO), à l'adresse indiquée suivante: Département de Meurthe-et-Moselle — Difaje — service commande publique — 48 esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy. Les candidats sont informés que le lieu de réception des échantillons est un bureau situé au 1

— les échantillons seront envoyés dans les conditions indiquées au règlement de consultations,

— les candidats non retenus pourront récupérer leurs échantillons sur demande écrite par courrier. Ceux-ci leur seront renvoyés en contre partie du remboursement de l'envoi postal. Les candidats pourront également venir les retirer. Les candidats notent toutefois que les échantillons ayant été testés, ils peuvent être détériorés. Aucune réclamation ne sera acceptée concernant l'état des échantillons renvoyés ou remis. Numéro de la consultation: A191300013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 202-490683 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelles (EPI) et vêtements de représentation.

Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-200964
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490683
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants d'attribution indiqués par lot sont des montants hors taxes estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements haute visibilité
Vêtements de travail autre que haute visbilité, blouses de cuisine et de représentation
Brève description:

Vêtements de travail autre que haute visbilité, blouses de cuisine et de représentation.

Intitulé du lot: Articles chaussants de protection et accessoires
EPI tête et mains
Vêtements et EPI pour bûcheronnage et débroussaillage
Vêtements de cuisine et blouses
Vêtements de représentation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique déterminé au regard des tests, des caractéristiques des produits et du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique déterminé au regard des tests, des caractéristiques des produits et du mémoire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Texpro
Adresse postale: ZAC de Morville
Commune postale: Morville-les-Vic
Code postal: 57170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent@texpro.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
42 000 EUR 💰
79 500 EUR 💰
51 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn-et-Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 085-200964 (2020-04-28)

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