Acquisition de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelles (EPI) et vêtements de représentation. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 1 mois à compter du 1.3.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelles (EPI) et vêtements de représentation”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“Acquisition de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelles (EPI) et vêtements de représentation. Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Acquisition de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelles (EPI) et vêtements de représentation. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 1 mois à compter du 1.3.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Vêtements haute visibilité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 1 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Vêtements de travail autre que haute visibilité, blouses de cuisine et de représentation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Description du marché: Articles chaussants de protection et accessoires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Description du marché: EPI tête et mains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Description du marché: Vêtements et EPI pour bûcheronnage et débroussaillage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Vêtements de cuisine et blouses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Vêtements de représentation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires....”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons à titre gracieux selon les dispositions suivantes:
— pour les lots 1 à 6, les candidats devront adresser des échantillons de leurs produits avant les Dates et heures limites de réception des offres (DLRO), à l'adresse indiquée suivante: Département de Meurthe-et-Moselle — Difaje — service commande publique — 48 esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy. Les candidats sont informés que le lieu de réception des échantillons est un bureau situé au 1 étage, accessible par escalier ou ascenseur (taille de l'ascenseur: 90 × 210 cm),
— les échantillons seront envoyés dans les conditions indiquées au règlement de consultations,
— les candidats non retenus pourront récupérer leurs échantillons sur demande écrite par courrier. Ceux-ci leur seront renvoyés en contre partie du remboursement de l'envoi postal. Les candidats pourront également venir les retirer. Les candidats notent toutefois que les échantillons ayant été testés, ils peuvent être détériorés. Aucune réclamation ne sera acceptée concernant l'état des échantillons renvoyés ou remis. Numéro de la consultation: A191300013.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 202-490683 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelles (EPI) et vêtements de représentation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements haute visibilité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique déterminé au regard des tests, des caractéristiques des produits et du mémoire justificatif”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements de travail autre que haute visbilité, blouses de cuisine et de représentation” Description
Description du marché:
“Vêtements de travail autre que haute visbilité, blouses de cuisine et de représentation.” Champ d'application du marché
Titre: Articles chaussants de protection et accessoires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique déterminé au regard des tests, des caractéristiques des produits et du mémoire” Champ d'application du marché
Titre: EPI tête et mains
Titre: Vêtements et EPI pour bûcheronnage et débroussaillage
Titre: Vêtements de cuisine et blouses
Titre: Vêtements de représentation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-490683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-1316001401-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Vêtements haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Texpro
Adresse postale: ZAC de Morville
Commune postale: Morville-les-Vic
Code postal: 57170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent@texpro.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-1316001402-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Vêtements de travail autre que haute visbilité, blouses de cuisine et de représentation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-1316001403-00
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Articles chaussants de protection et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-1316001404-00
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: EPI tête et mains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-1316001405-00
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Vêtements et EPI pour bûcheronnage et débroussaillage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-1316001406-00
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Vêtements de cuisine et blouses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants d'attribution indiqués par lot sont des montants hors taxes estimatifs.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
— Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn-et-Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 085-200964 (2020-04-28)