Acquisition de vêtements de travail et chaussants pour les agents des services municipaux de la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Acquisition de vêtements de travail et chaussants pour les agents des services municipaux de la ville de Saint-Herblain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: Vêtements de travail
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail et chaussants pour les agents des services municipaux de la ville de Saint-Herblain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HoR_TdzB8z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HoR_TdzB8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-465766
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Aucun minimum annuel — maximum annuel 25 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail, vêtements image et chaussants pour les métiers de service
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail, vêtements image et chaussants pour les métiers de service.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires: Aucun minimum annuel — maximum annuel 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail, vêtements image et chaussants pour les autres métiers techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail, vêtements image et chaussants pour les autres métiers techniques.

Informations complémentaires: Minimum annuel: 5 000 EUR HT — maximum annuel: 55 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail, chaussants et accessoires pour la police municipale et les ASVP
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail, chaussants et accessoires pour la police municipale et les Agents de surveillance de la voie publique (ASVP).

Informations complémentaires: Aucun minimum annuel — maximum annuel: 16 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance. Financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; facture mensuelle regroupant l'ensemble des bons de commande du mois, reliquats compris. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Durée: 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit 3 fois 1 an. Chaque période annuelle peut prendre fin, soit au terme de la durée de 1 an, soit de manière anticipée si le maximum annuel est atteint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HoR_TdzB8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.

Appel d'offres ouvert, accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou non obligatoires. Aucune variante autorisée, aucune variante obligatoire.

Critères d'analyse des offres:

Lot 1:

— critère nº 1: valeur technique évaluée à partir de l'offre technique et des échantillons (60 %) avec:

—— sous-critère nº 1: qualité des produits dont marquage (échantillons tests, fiches techniques, note technique...) (35 %) dont qualité des produits (30 %) et qualité du marquage (5 %),

—— sous-critère nº 2: moyens et organisations mis en œuvre pour l'exécution du marché (commandes, livraisons, gestion des stocks, échanges et retours...) (10 %),

—— sous-critère nº 3: qualité de l'offre en matière de conseil et d'accompagnement (formation/sensibilisation, adaptation de l'offre aux tailles extrêmes et différentes morphologies, adaptation aux pathologies spécifiques/chaussures, mise à disposition de dressing/vestiaire…) (15 %),

— critère nº 2: analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif (40 %).

Lot 2:

—— sous-critère nº 1: qualité des produits dont marquage (échantillons tests, fiches techniques, note technique...) (35 %) dont qualité des produits (25 %) et qualité du marquage (10 %),

—— sous-critère nº 3: qualité de l'offre en matière de conseil et d'accompagnement (formation/sensibilisation, adaptation de l'offre aux tailles extrêmes et différentes morphologies, vêtements féminins, adaptation aux pathologies spécifiques/chaussures, mise à disposition de dressing/vestiaire…) (15 %),

— critère nº 2: analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif(40 %).

Lot 3:

— critère nº 1: valeur technique évaluée à partir de l'offre technique et des échantillons (50 %) avec:

—— sous-critère nº 1: qualité des produits (échantillons tests, fiches techniques, note technique...) (25 %),

— critère nº 2: analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif (50 %).

Renseignements: E. Herzog +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr

Date limite de dépôt des questions: 7.11.2019 (12:00) sur la plate-forme www.achatpublic.com

Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La Ville», «L'Institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous (sauf échantillons): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HoR_TdzB8z

Remise des offres uniquement par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).

Remise des échantillons (détaillée à l'article 6.3 du règlement de consultation): avant le 18.11.019 (12:00), à l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain. Prise de RDV préalable. Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen)/monnaie: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),

— référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet),

— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-465766 (2019-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail et chaussants pour les agents des services municipaux de la Ville de Saint Herblain.

Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115746
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-465766
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Aucun minimum annuel — maximum annuel 25 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

Aucun minimum annuel — maximum annuel 25 000 EUR (HT).

Minimum annuel 5 000 EUR HT — maximum annuel 55 000 EUR (HT).

Aucun minimum — maximum annuel 16 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Technidis docks maritimes
Adresse postale: ZI de Carquefou, 2 rue du Tertre
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.technidis.com 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Lyreco France
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.lyreco.com 🌏
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Référence
Informations complémentaires

Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la ville www.saint-herblain.fr le 3.10.2019, BOAMP avis n

lot 1:

— critère n

—— sous-critère n

lot 2:

lot 3:

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

Source: OJS 2020/S 049-115746 (2020-03-06)

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