Acquisition de vélos pour le service de location de vélos du Grand Angoulême — 2 lots. Les accords-cadres sont mono-attributaires par émission de bons de commande sur la base de prix unitaire sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix unitaires sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vélos pour le service de location de vélos du Grand Angoulême — 2 lots
GA-19-005-006”
Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description:
“Acquisition de vélos pour le service de location de vélos du Grand Angoulême — 2 lots. Les accords-cadres sont mono-attributaires par émission de bons de...”
Brève description
Acquisition de vélos pour le service de location de vélos du Grand Angoulême — 2 lots. Les accords-cadres sont mono-attributaires par émission de bons de commande sur la base de prix unitaire sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix unitaires sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque période de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 505 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vélos de ville à assistance électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Vélos de ville à assistance électrique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vélos pliants à assistance électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vélos pliants à assistance électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
09:00 📅
“— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur:...”
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cédex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. Nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 015-030683 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Grand Angoulême Agglomération, 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de vélos pour le service de location de vélos du Grand Angoulême — 2 lots. Les accords-cadres sont mono-attributaires par émission de bons de...”
Brève description
Acquisition de vélos pour le service de location de vélos du Grand Angoulême — 2 lots. Les accords-cadres sont mono-attributaires par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix unitaires sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque période de reconduction.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 54240
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 154196
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): De la qualité de la partie cycle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): De la qualité de la partie électrique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): De la qualité des prestations (personnalisation, formation…) et garanties
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): De la qualité des équipements de base et accessoires
Critère de qualité (nom): De la qualité des informations complémentaires et documentations
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-030683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de vélos pour le service de location de vélos du Grand Angoulême, lot nº 1: vélos de ville à assistance électrique”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade Cycles
Adresse postale: 78 impasse Philippe Gozola
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.arcadecycles.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 152901.42
Offre la plus élevée: 154196
2️⃣
Numéro de contrat: 19006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de vélos pour le service de location de vélos du Grand Angoulême, lot nº 2: vélos pliants à assistance électrique”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Neomouv
Adresse postale: ZI Ouest — allée des 4 Journaux
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Région: Sarthe🏙️
URL: https://neomouv.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 240 💰
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires définis au bordereau de prix et aux catalogues sans engagement sur des...”
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires définis au bordereau de prix et aux catalogues sans engagement sur des montants minimum et maximum. Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15, rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 238-583472 (2019-12-05)