Acquisition de vélos à assistance électrique pour les services de location longue durée

CDA La Rochelle

Relance du lot 2 acquisition de vélos à assistance électrique, suite à une déclaration sans suite. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 300 000,00 EUR, maximum HT 1 000 000,00 EUR; total: minimum 300 000,00 EUR, maximum 1 000 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcade cycles

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Bicyclettes › Bicyclettes sans moteur
• Bicyclettes › Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-16	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bicyclettes sans moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bicyclettes sans moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180415
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront l'échantillon, selon les dispositions suivantes: Service Mobilité et Transport, 7 place des coureauleurs, 17000 La Rochelle, auprès de M. Désiré, 06 32 64 83 prévenir cette personne de la livraison svp. Un vélo électrique urbain en échantillon qui sera conservé définitivement par la CDA de La Rochelle, vélo de couleur jaune (RAL: 1023). Avec ses accessoires décris, (article 2 du CCTP) doit être livré à la CDA de La Rochelle, avant la date et l'heure limite de remise des offres, ce vélo doit être clairement identifié aux coordonnées du candidat, à l'adresse suivante: Service Mobilité et Transport, 7 place des coureauleurs, 17000 La Rochelle, auprès de M. Désiré, 06 32 64 83 prévenir cette personne de la livraison svp . L'attention des candidats est attirée sur les points suivants: si le vélo livré n'est pas conforme au descriptif du CCTP article 2, notamment sur les matériaux utilisés et équipements proposés, l'offre du candidat sera jugée irrégulière et ne pourra pas être régularisée sur ce point. Si l'échantillon fourni est conforme, il sera testé. Des tests sur plusieurs jours seront organisés par la CDA avec différents utilisateurs. Le vélo à assistance électrique urbain devra donc être livré, prêt à l'usage, avec toutes les interventions de réglage et de paramétrage réalisées. Le vélo sera donc opérationnel et testé en conditions réelles pour le service longue durée. En cas de déréglage, constaté au moment des essais, la CDA pourra demander au candidat d'intervenir sous 10 jours, pour procéder aux réglages nécessaires. En l'absence de solution apportée par le candidat dans le délai imparti l'offre sera éliminée. La fourniture de cet échantillon fera l'objet d'un dédommagement financier couvrant les frais de livraison, de conception et de fourniture de vélo à condition qu'il soit remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, qu'il accompagne une offre régulière et conforme à notre cahier des charges. Ce dédommagement est forfaitaire et s'élève à 1 000 EUR HT. Si l'une des 2 conditions susmentionnées n'est pas respectée, ce dédommagement ne sera pas versé et le candidat devra venir récupérer l'échantillon à ses frais dans le délai de 1 mois à compter de la demande de la CDA. Numéro de la consultation: 2019.fcs.cda.0116.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1.
Situation économique et financière:

— formulaire DC2,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2019/S 076-180415 (2019-04-16)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance du lot 2 Acquisition de vélos à assistance électrique, suite à une déclaration sans suite. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 300 000,00 EUR: maximum HT 1 000 000,00 EUR. Total: minimum 300 000,00 EUR. Maximum 1 000 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA la Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339608
Se réfère à l'avis: 2019/S 076-180415
Numéro JO-S: 138

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Arcade cycles
Adresse postale: 78 impasse Philippe Gozola
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2019/S 138-339608 (2019-07-16)

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