Relance du lot 2 acquisition de vélos à assistance électrique, suite à une déclaration sans suite. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 300 000,00 EUR, maximum HT 1 000 000,00 EUR; total: minimum 300 000,00 EUR, maximum 1 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vélos à assistance électrique pour les services de location longue durée”
Produits/services: Bicyclettes sans moteur📦
Brève description:
“Relance du lot 2 acquisition de vélos à assistance électrique, suite à une déclaration sans suite. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
Relance du lot 2 acquisition de vélos à assistance électrique, suite à une déclaration sans suite. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 300 000,00 EUR, maximum HT 1 000 000,00 EUR; total: minimum 300 000,00 EUR, maximum 1 000 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Relance du lot 2 acquisition de vélos à assistance électrique, suite à une déclaration sans suite. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Description du marché
Relance du lot 2 acquisition de vélos à assistance électrique, suite à une déclaration sans suite. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 300 000,00 EUR, maximum HT 1 000 000,00 EUR; total: minimum 300 000,00 EUR, maximum 1 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront l'échantillon, selon les dispositions suivantes: Service Mobilité et Transport, 7 place des coureauleurs, 17000 La Rochelle, auprès de M. Désiré, 06 32 64 83 prévenir cette personne de la livraison svp. Un vélo électrique urbain en échantillon qui sera conservé définitivement par la CDA de La Rochelle, vélo de couleur jaune (RAL: 1023). Avec ses accessoires décris, (article 2 du CCTP) doit être livré à la CDA de La Rochelle, avant la date et l'heure limite de remise des offres, ce vélo doit être clairement identifié aux coordonnées du candidat, à l'adresse suivante: Service Mobilité et Transport, 7 place des coureauleurs, 17000 La Rochelle, auprès de M. Désiré, 06 32 64 83 prévenir cette personne de la livraison svp . L'attention des candidats est attirée sur les points suivants: si le vélo livré n'est pas conforme au descriptif du CCTP article 2, notamment sur les matériaux utilisés et équipements proposés, l'offre du candidat sera jugée irrégulière et ne pourra pas être régularisée sur ce point. Si l'échantillon fourni est conforme, il sera testé. Des tests sur plusieurs jours seront organisés par la CDA avec différents utilisateurs. Le vélo à assistance électrique urbain devra donc être livré, prêt à l'usage, avec toutes les interventions de réglage et de paramétrage réalisées. Le vélo sera donc opérationnel et testé en conditions réelles pour le service longue durée. En cas de déréglage, constaté au moment des essais, la CDA pourra demander au candidat d'intervenir sous 10 jours, pour procéder aux réglages nécessaires. En l'absence de solution apportée par le candidat dans le délai imparti l'offre sera éliminée. La fourniture de cet échantillon fera l'objet d'un dédommagement financier couvrant les frais de livraison, de conception et de fourniture de vélo à condition qu'il soit remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, qu'il accompagne une offre régulière et conforme à notre cahier des charges. Ce dédommagement est forfaitaire et s'élève à 1 000 EUR HT. Si l'une des 2 conditions susmentionnées n'est pas respectée, ce dédommagement ne sera pas versé et le candidat devra venir récupérer l'échantillon à ses frais dans le délai de 1 mois à compter de la demande de la CDA. Numéro de la consultation: 2019.fcs.cda.0116.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 076-180415 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDA la Rochelle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance du lot 2 Acquisition de vélos à assistance électrique, suite à une déclaration sans suite. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
Relance du lot 2 Acquisition de vélos à assistance électrique, suite à une déclaration sans suite. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 300 000,00 EUR: maximum HT 1 000 000,00 EUR. Total: minimum 300 000,00 EUR. Maximum 1 000 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Relance du lot 2 Acquisition de vélos à assistance électrique, suite à une déclaration sans suite. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Description du marché
Relance du lot 2 Acquisition de vélos à assistance électrique, suite à une déclaration sans suite. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 300 000,00 EUR: maximum HT 1 000 000,00 EUR. Total: minimum 300 000,00 EUR. Maximum 1 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 076-180415
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade cycles
Adresse postale: 78 impasse Philippe Gozola
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 138-339608 (2019-07-16)