Avis de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'administration générale — service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://valenciennes-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules utilitaires électriques pour le compte de Valenciennes Métropole
M2019097DAG”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires électriques pour le compte de Valenciennes Métropole.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires électriques pour le compte de Valenciennes Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Il est renouvelable 2 fois 1 an par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Il est renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le marché est reconductible 2 fois 1 an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction:
— référé précontractuel avant la signature du contrat et dans un délai de 7 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction:
— référé précontractuel avant la signature du contrat et dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la décision de rejet,
— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 217-532175 (2019-11-07)