Acquisition de véhicules légers et utilitaires légers avec contrat de maintenance associé, prestations de réparation et fournitures de pièces détachées
Acquisition de véhicules légers et utilitaires légers avec contrat de maintenance associé, prestations de réparation et fournitures de pièces détachées.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. À titre indicatif l'ordre de grandeur pour l'ensemble des lots est 16 000 000 EUR sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules légers et utilitaires légers avec contrat de maintenance associé, prestations de réparation et fournitures de pièces détachées”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules légers et utilitaires légers avec contrat de maintenance associé, prestations de réparation et fournitures de pièces détachées.
La...”
Brève description
Acquisition de véhicules légers et utilitaires légers avec contrat de maintenance associé, prestations de réparation et fournitures de pièces détachées.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. À titre indicatif l'ordre de grandeur pour l'ensemble des lots est 16 000 000 EUR sur 4 ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Acquisition de véhicules particuliers du segment B0 (micro-urbaines) avec motorisation électrique, contrat de maintenance associé, prestations de réparation et fournitures de pièces détachées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules particuliers du segment B2 (citadines) avec motorisation électrique, contrat de maintenance associé, prestations de réparation et...”
Description du marché
Acquisition de véhicules particuliers du segment B2 (citadines) avec motorisation électrique, contrat de maintenance associé, prestations de réparation et fournitures de pièces détachées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Acquisition de véhicules particuliers du segment B2 (citadines) avec motorisation thermique, contrat de maintenance associé, prestations de réparation et...”
Description du marché
Acquisition de véhicules particuliers du segment B2 (citadines) avec motorisation thermique, contrat de maintenance associé, prestations de réparation et fournitures de pièces détachées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition de fourgonnettes avec motorisation électrique, contrat de maintenance associé, prestations de réparation et fournitures de pièces détachées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Acquisition de fourgonnettes avec motorisation thermique, contrat de maintenance associé, prestations de réparation et fournitures de pièces détachées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Acquisition de fourgons avec motorisation électrique, contrat de maintenance associé, prestations de réparation et fournitures de pièces détachées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Acquisition de fourgons avec motorisation thermique, contrat de maintenance associé, prestations de réparation et fournitures de pièces détachées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget propre à la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
16:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent proposer une variante facultative concernant la durée de la maintenance, les détails figurent au règlement de la consultation. Ces variantes correspondent aux prestations supplémentaires éventuelles facultatives qui existaient sous l'ancien code des marchés publics et elles ne seront pas prises en compte lors de l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 020-042732 (2019-01-25)
Informations complémentaires (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de véhicules légers et utilitaires légers avec contrat de maintenance associé, prestations de réparation et fournitures de pièces détachées.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 020-042732
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-05 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 040-090394 (2019-02-22)