La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (suite à une procédure d'appel d'offres ouvert infructueuse déclarée le 4.11.2019). La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse, lot nº 6 (3 débroussailleuses portées) — 2 procédure
19parc03-2”
Produits/services: Accessoires pour tracteurs📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (suite à une procédure d'appel d'offres ouvert infructueuse...”
Brève description
La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (suite à une procédure d'appel d'offres ouvert infructueuse déclarée le 4.11.2019). La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour tracteurs📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conseil départemental de la Creuse — parc départemental — clocher 23000 — Saint-Sulpice Le Gueretois.”
Description du marché:
“La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (suite à une procédure d'appel d'offres ouvert infructueuse...”
Description du marché
La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (suite à une procédure d'appel d'offres ouvert infructueuse déclarée le 4.11.2019). La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info
La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
— pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative,
— pour le référé contractuel: articles R. 551-7 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Limoges qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 223-546390 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse — lot nº 6 (3 débroussailleuses portées) — 2 procédure
19parc03-2”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 580 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conseil départemental de la Creuse — parc départemental — Clocher, 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-546390
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 580 💰
“Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5) Code commande publique (CCP). La durée du marché court à...”
Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5) Code commande publique (CCP). La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures. Le contrat peut être obtenu/consulté: I Depeige, Conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des marchés — 4 pl L. Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex, lundi au vendredi 9:00/12:00 et 14:00/16:00. Bureau-marches@creuse.fr — +33 544302673. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. R. 551-7 du code justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 042-098963 (2020-02-26)