Acquisition de véhicules électriques et de véhicules au gaz naturel comprime
Mairie de Bron
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Prestations décomposée en 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 19vehicules
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bron
Adresse postale: CS 30012, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361315 📞
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509593
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules légers et petits utilitaires électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de véhicules légers et de petits utilitaires électriques.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Véhicules légers et petits utilitaires au GNC
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de véhicules légers et de petits utilitaires au gaz naturel comprimé.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Grands utilitaires au GNC
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de grands utilitaires au gaz naturel comprimé
Intitulé du lot: Transport de personnes 9 places au GNC
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 209-509593 (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 19vehicules
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Prestations décomposée en 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bron
Adresse postale: CS 30012, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361315 📞
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509593
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules légers et petits utilitaires électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de véhicules légers et de petits utilitaires électriques.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Véhicules légers et petits utilitaires au GNC
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de véhicules légers et de petits utilitaires au gaz naturel comprimé.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Grands utilitaires au GNC
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de grands utilitaires au gaz naturel comprimé
Intitulé du lot: Transport de personnes 9 places au GNC
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de véhicules de transport de personnes de 9 places au gaz naturel comprimé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires, prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Ville de Bron.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 209-509593 (2019-10-24)
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