Acquisition de véhicules au gaz naturel comprimé et véhicules électriques pour le CCAS et la Ville de Villeurbanne (groupement de commande)

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicule soit en énergie GNC, soit en énergie électrique pour permettre une transition de notre flotte de véhicule sur des énergies «vertes». Actuellement certains véhicules ne répondent pas aux critères de la zone à faible émissions qui sera mise en place à compter du 1.1.2020. De plus ces critères se durcissent au 1.1.2021, interdisant le stationnement et la circulation des véhicules utilitaires n'ayant pas une vignette Crit air 2 ou inférieur. Les achats seront donc à passer rapidement après la notification de ce marché pour répondre au mieux à cette norme. Ces contraints sont mises en places à tous les véhicules lors d'alertes pic pollution niveau N2 (décidé par la préfecture), d'où la nécessité d'adapter aussi le parc véhicule léger dans un deuxième temps. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426106007 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Fax: +33 472658051 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Villeurbanne
Adresse postale: 2 place du Docteur Lazare Goujon
Commune postale: Villeurbanne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69100

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 478036767 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: aurelie.delalande@mairie-villeurbanne.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules au gaz naturel comprimé et véhicules électriques pour le CCAS et la Ville de Villeurbanne (groupement de commande) 2019_6475”
Produits/services: Voitures particulières 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicule soit en énergie GNC, soit en énergie électrique pour permettre une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules GNC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: Montant annuel minimum: 100 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à la date de notification au titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant annuel minimum: 25 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: 1) une déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. A défaut de production...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. A défaut de production...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 129-315649 (2019-07-03)