La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicule soit en énergie GNC, soit en énergie électrique pour permettre une transition de notre flotte de véhicule sur des énergies «vertes». Actuellement certains véhicules ne répondent pas aux critères de la zone à faible émissions qui sera mise en place à compter du 1.1.2020. De plus ces critères se durcissent au 1.1.2021, interdisant le stationnement et la circulation des véhicules utilitaires n'ayant pas une vignette Crit air 2 ou inférieur. Les achats seront donc à passer rapidement après la notification de ce marché pour répondre au mieux à cette norme. Ces contraints sont mises en places à tous les véhicules lors d'alertes pic pollution niveau N2 (décidé par la préfecture), d'où la nécessité d'adapter aussi le parc véhicule léger dans un deuxième temps. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules au gaz naturel comprimé et véhicules électriques pour le CCAS et la Ville de Villeurbanne (groupement de commande)
2019_6475”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicule soit en énergie GNC, soit en énergie électrique pour permettre une...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicule soit en énergie GNC, soit en énergie électrique pour permettre une transition de notre flotte de véhicule sur des énergies «vertes». Actuellement certains véhicules ne répondent pas aux critères de la zone à faible émissions qui sera mise en place à compter du 1.1.2020. De plus ces critères se durcissent au 1.1.2021, interdisant le stationnement et la circulation des véhicules utilitaires n'ayant pas une vignette Crit air 2 ou inférieur. Les achats seront donc à passer rapidement après la notification de ce marché pour répondre au mieux à cette norme. Ces contraints sont mises en places à tous les véhicules lors d'alertes pic pollution niveau N2 (décidé par la préfecture), d'où la nécessité d'adapter aussi le parc véhicule léger dans un deuxième temps. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules GNC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Montant annuel minimum: 100 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à la date de notification au titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
La durée du marché à intervenir débute à la date de notification au titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 2 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant annuel minimum: 25 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. A défaut de production...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. A défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne joint au DCE) dûment complétée et notamment:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. A défaut de production...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. A défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne joint au DCE) dûment complétée et notamment:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Les prestations font l'objet de 2 lots détaillés comme suit:
— lot 1: véhicules GNC (montant min. de 100 000 EUR HT/an),
— lot 2: véhicules électriques (montant min. de 25 000 EUR HT/an).
Il n'est pas prévu de montants maximum pour ce marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 129-315649 (2019-07-03)