Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de végétaux
Produits/services: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour l'acquisition de végétaux.
Les prestations sont divisées en quatre lots traités par marchés séparés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'arbres tiges et de conifères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus pour une durée d'1 an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles annuellement de manière tacite 3 fois, sans que la...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus pour une durée d'1 an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles annuellement de manière tacite 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'arbres en formes naturelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'arbustes et de topiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de graminées, plantes vivaces et rosiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée,
— déclaration du candidat (DC2), complétée.
Ces deux formulaires...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée,
— déclaration du candidat (DC2), complétée.
Ces deux formulaires sont téléchargeables avec le dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de références de contrats similaires conclus au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de références de contrats similaires conclus au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— art. R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 125-304954 (2019-06-27)