Viapost souhaite faire l'acquisition d'une ou plusieurs solutions techniques dans la perspective de création de plate-formes PPDC multi-flux automatisée (PPDC = plate-forme de préparation et de distribution du courrier) et de tri colis TG3 (tri fin destiné aux livreurs finaux) pour les besoins du groupe La Poste. Les plate-formes concernées par ce marché traitent les colis avec 2 niveaux de préparation distincts (utilisés simultanément):
— préparation pour dispersion (tri intermédiaire de colis typiquement par codes postaux),
— préparation pour distribution (tri final de colis pour chaque facteur/livreur réalisant les derniers kms).
Le spectre produit précis sera fourni avec le cahier des charges.
Les plate-formes seront localisées dans les départements Haute Savoie (74), et en France métropolitaine pour le lot 2. Elles devront être respectivement opérationnelles en juin 2020 pour le lot 1 et à des dates indéterminés dans le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Avis de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Viapost
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Louis Gaudin
Téléphone: +33 689507799📞
Courrier électronique: louis.gaudin@viapost.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.viapost.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://share.viapost.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de solutions techniques de tri de colis automatisées
Produits/services: Matériel de tri📦
Brève description:
“Viapost souhaite faire l'acquisition d'une ou plusieurs solutions techniques dans la perspective de création de plate-formes PPDC multi-flux automatisée...”
Brève description
Viapost souhaite faire l'acquisition d'une ou plusieurs solutions techniques dans la perspective de création de plate-formes PPDC multi-flux automatisée (PPDC = plate-forme de préparation et de distribution du courrier) et de tri colis TG3 (tri fin destiné aux livreurs finaux) pour les besoins du groupe La Poste. Les plate-formes concernées par ce marché traitent les colis avec 2 niveaux de préparation distincts (utilisés simultanément):
— préparation pour dispersion (tri intermédiaire de colis typiquement par codes postaux),
— préparation pour distribution (tri final de colis pour chaque facteur/livreur réalisant les derniers kms).
Le spectre produit précis sera fourni avec le cahier des charges.
Les plate-formes seront localisées dans les départements Haute Savoie (74), et en France métropolitaine pour le lot 2. Elles devront être respectivement opérationnelles en juin 2020 pour le lot 1 et à des dates indéterminés dans le lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution technique de tri de colis automatisée pour la plate-forme d'Argonay (74)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de tri📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de tri du courrier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département Haute-Savoie, Argonay.
Description du marché:
“La plate-forme d'Argonay devra être opérationnelle en juin 2020. Le volume quotidien à trier sera d'environ 15 000 objets et la cadence requise pour le...”
Description du marché
La plate-forme d'Argonay devra être opérationnelle en juin 2020. Le volume quotidien à trier sera d'environ 15 000 objets et la cadence requise pour le traitement de ces objets sera d'au minimum 6 500 objets par heure. La plate-forme traitera les colis avec 2 niveaux de préparation distincts (utilisés simultanément), une préparation pour dispersion (tri de colis typiquement par codes postaux) et une préparation pour distribution (tri de colis pour chaque facteur/livreur réalisant les derniers kilomètres).
Le marché concerne la fourniture d'une solution de tri de colis automatisée, de convoyeurs télescopiques,d'alimentation vrac, de leurs pièces de rechange.
WCS, système de lecture et OCR sont hors fourniture.
Le marché inclus les prestations de maintenance préventive et curative incluant la hotline, les formations.
La solution de tri sera alimentée par 4 quais équipés de convoyeurs télescopiques et devra permettre une cadence opérationnelle minimale de 6 500 objets par heure. La solution de tri proposera en termes de sorties un mixte des 2 options décrites ci-dessous:
1) sorties traditionnelles permettant la chute des objets dans des chariots de type CP660 (contenant roulant de 1 m).
2) sorties d'accumulation gravitaire amovible.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 6 à 7 reconductions.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats admis à présenter une offre devront obtenir une note globale supérieure ou égale à 10/20. La notation des candidats s’effectuera sur le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats admis à présenter une offre devront obtenir une note globale supérieure ou égale à 10/20. La notation des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution technique de tri de colis automatisée pour une ou plusieurs plate-formes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le volume quotidien à trier sera d'environ 15 000/30 000 objets et la cadence requise pour le traitement de ces objets sera d'au minimum 6 500 objets par...”
Description du marché
Le volume quotidien à trier sera d'environ 15 000/30 000 objets et la cadence requise pour le traitement de ces objets sera d'au minimum 6 500 objets par heure. La plate-forme pourra traiter les colis jusqu'à 2 niveaux de préparation distincts (utilisés simultanément), une préparation pour dispersion (tri de colis typiquement par codes postaux) et une préparation pour distribution (tri de colis pour chaque facteur/livreur réalisant les derniers kilomètres).
Le marché concerne la fourniture d'une solution de tri de colis automatisée, de convoyeurs télescopiques, d'alimentation vrac, de leurs pièces de rechange.
WCS, système de lecture et OCR sont hors fourniture.
Le marché inclus les prestations de maintenance préventive et curative, la hotline, les formations.
La solution de tri sera alimentée par 4 à 6 quais équipés de convoyeurs télescopiques et devra permettre une cadence opérationnelle minimale de 6 500 objets par heure. La solution de tri proposera en termes de sorties une ou un mixte des 4 options décrites ci-dessous:
1) sorties traditionnelles permettant la chute des objets dans des chariots de type CP660 (contenant roulant d’un mètre cube);
2) sorties d'accumulation gravitaire amovible;
3) sorties d'accumulation gravitaire amenant l'ensemble des objets au plus près du véhicule du livreur;
4) sorties d'accumulation gravitaire permettant un pré-tri supplémentaire (typiquement 4 sous-lots) tout emmenant les objets au plus près du véhicule du livreur;
5) sorties permettant une livraison séquencée et amenant les objets triés au plus près du véhicule du livreur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés(ou l’équivalent pour une entreprise non française),...”
Liste et brève description des conditions
Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés(ou l’équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la TVA.
Être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l’impôt sur les sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations Urssaf) du pays où l’entreprise est établie et produire les attestations nécessaires.
N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ou ne s’être livrée à aucun agissement contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics.
Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter.
Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé.
Le candidat remettra en même temps que la demande de participation des documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K Bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en tête du fournisseur, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
4) l’engagement de confidentialité dûment datée et signée;
5) un organigramme.
La non-remise des éléments demandés ou des documents susmentionnés dans le présent avis entraînera l’élimination de l'entreprise candidate.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.
Par ailleurs, chaque cotraitant et/ou sous-traitant devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou soustraitants sur lesquelles il s’appuie.
Dans le cas où le candidat répondrait en cotraitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère est applicable à tous les lots: pérennité financière (critère pondéré à: 40 %).
À ce titre, le candidat fournira les documents permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ce critère est applicable à tous les lots: pérennité financière (critère pondéré à: 40 %).
À ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de sa santé financière (liasses fiscales ou documents équivalents et au minimum les bilans, les comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus des exercices 2015, 2016 et 2017).
Afficher plus Conditions de participation
Pas de montant de chiffre d'affaires minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots.
— références clients pour des marchés similaires à l'objet du présent avis de marché (critère pondéré à: 40...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables à tous les lots.
— références clients pour des marchés similaires à l'objet du présent avis de marché (critère pondéré à: 40 %)
À ce titre, le candidat fournira ses références clients récentes (3 si possible) pour des marchés de fourniture de solutions de tri de colis automatisées ou pour des marchés équivalents. Pour chacune des références, le candidat transmettra les éléments suivants:
—— nom du contact de la société cliente,
—— nom de la société cliente,
—— intitulé et contenu du marché,
—— montant en EUR HT,
—— nombre de lignes fournies,
—— prestations associées fournies (maintenance, pièces détachées, WCS, OCR, système de lecture, développements spécifiques),
—— part du chiffre d'affaires annuel représenté par ce marché pour les exercices concernés.
— description de l'organisation industrielle (critère pondéré à: 20 %)
—— le candidat décrit l'organisation industrielle dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation du marché, pour une quantité similaire à celle du présent marché. Exemples: moyens de production, sous-traitance et partenariat...,
—— le candidat devra justifier d’une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité. Accepter la surveillance de la qualité sur les sites de production.
—— le candidat devra disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés.
— respecter les normes et réglementations nationales et communautaires pour la réalisation des prestations.(Critère éliminatoire)
À ce titre, le candidat devra fournir à Viapost les documents précisant que les normes et réglementationsnationales et communautaires pour la fourniture de solutions de tri, objet du présent avis de marché et la réalisation des prestations associées sont respectées.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Posséder une (des) police(s) d’assurance(s) responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle couvrant toutes les conséquences...”
Dépôts et garanties exigés
Posséder une (des) police(s) d’assurance(s) responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle couvrant toutes les conséquences pécuniaires du fait de sa responsabilité.
Dans le cas où le montant est inférieur à 15 000 000 EUR, merci de préciser le montant couvert par votre police d’assurance.
Tout montant de garantie estimé insuffisant par Viapost pourra entraîner le rejet de la candidature.
À ce titre, le candidat devra fournir à Viapost avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché: par les ressources propres de Viapost.
Viapost procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché: par les ressources propres de Viapost.
Viapost procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
L’EUR est l’unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en cotraitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1)à III.2.3) (sur questionnaire d’information ou sous...”
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1)à III.2.3) (sur questionnaire d’information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme Viapost:http://share.viapost.fr avant la date et l’heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l’adresse du Point de contact avant les mêmes date et heure limites.
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d’information pourront l’obtenir au Point de contact par courrier électronique: louis.gaudin@viapost.fr et stephane.collin@viapost.fr
Viapost souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s’effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2) et III.2.3).
Par ailleurs, chaque candidat fournira à Viapost à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après concernant: 1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira:
raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), nº de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d’exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement;
2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira:
2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera;
2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel;
2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin;
2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d’affaires sous-traitée;
3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste, Neolog et STP sur les années 2014, 2015 et 2016 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste, de Neolog et de STP concernée, l’objet et le montant du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75198 Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
Courrier électronique: sde@greffe-tc-paris.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-paris.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différents ou des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc, préfécture de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75911 Cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1182524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75198 Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
Courrier électronique: sde@greffe-tc-paris.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-paris.fr🌏
Source: OJS 2019/S 080-192682 (2019-04-19)