Acquisition de solutions de téléphonie mobile

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de solutions de téléphonie mobile à destination des membres du groupement de commande constitué de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et des communes d'Élancourt, de La Verrière, de Montigny-le-Bretonneux et de Villepreux. Cet accord-cadre comprend:
— la fourniture:
—— de terminaux mobiles et d'accessoires associés,
—— d'abonnements de radiocommunication et prestations associées et prestations de téléphonie associées,
— des prestations de déploiement, de suivi et d'assistance,
— la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 19ff-Mp-1436-U
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de solutions de téléphonie mobile à destination des membres du groupement de commande constitué de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et des communes d'Élancourt, de La Verrière, de Montigny-le-Bretonneux et de Villepreux. Cet accord-cadre comprend: — la fourniture: —— de terminaux mobiles et d'accessoires associés, —— d'abonnements de radiocommunication et prestations associées et prestations de téléphonie associées, — des prestations de déploiement, de suivi et d'assistance, — la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-397843
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1 — au regard du nombre de terminaux et d'abonnements dont dispose actuellement SQY et les communes adhérentes, tel que renseigné au CCTP (article 3.1), — au regard de l'estimation de la valeur du marché sur sa durée reconduction éventuelle comprise: 750 000 EUR HT. Afin de réaliser un test de qualification du réseau opérateur sur le périmètre du territoire de SQY, un échantillon doit être remis en plus de l'offre dématérialisée: SIM triple découpe activée pour abonnement mobile de smartphone voix et data 4GO de volume de données mensuel minimum. Cet échantillon servira à la notation de la valeur technique de l'offre, comme précisée à l'article 5.2 du règlement de la consultation et ne sera pas restitué après analyse. L'échantillon doit être remis au titre de la consultation dans les conditions prévues à l'article 6.5.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture:

—— de terminaux mobiles et d'accessoires associés,

—— d'abonnements de radiocommunication et prestations associées et prestations de téléphonie associées,

— des prestations de déploiement, de suivi et d'assistance,

— la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— à produire au stade de l'attribution du marché:

—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

—— attestation d'assurance en cours de validité,

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix unitaires sont:

— ceux figurant au bordereau des prix unitaires,

— ceux figurant au catalogue remisé du titulaire spécifique au présent accord-cadre et limité à la fourniture de terminaux mobiles et leurs accessoires ainsi qu'aux prestations de téléphonie mobile.

En cas d'offres promotionnelles temporaires sur les produits objets du présent accord-cadre, le titulaire s'engage à en faire bénéficier la collectivité. L'offre promotionnelle sera signalée sur le bon de commande correspondant. En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Les commandes seront financées sur le budget propre de chaque membre du groupement pour ses propres besoins. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.lescalier@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— au regard du nombre de terminaux et d'abonnements dont dispose actuellement SQY et les communes adhérentes, tel que renseigné au CCTP (article 3.1),

— au regard de l'estimation de la valeur du marché sur sa durée reconduction éventuelle comprise: 750 000 EUR HT. Afin de réaliser un test de qualification du réseau opérateur sur le périmètre du territoire de SQY, un échantillon doit être remis en plus de l'offre dématérialisée: SIM triple découpe activée pour abonnement mobile de smartphone voix et data 4GO de volume de données mensuel minimum. Cet échantillon servira à la notation de la valeur technique de l'offre, comme précisée à l'article 5.2 du règlement de la consultation et ne sera pas restitué après analyse. L'échantillon doit être remis au titre de la consultation dans les conditions prévues à l'article 6.5.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2019/S 162-397843 (2019-08-20)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de solutions de téléphonie mobile à destination des membres du groupement de commande constitué de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et des communes d'Élancourt, de La Verrière, de Montigny-Le-Bretonneux et de Villepreux. Cet accord-cadre comprend: — la fourniture: —— de terminaux mobiles et d'accessoires associés, —— d'abonnements de radiocommunication et prestations associées et prestations de téléphonie associées, — des prestations de déploiement, de suivi et d'assistance. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594445
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-397843
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, service Marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service Marchés publics de Saint-Quentin-en- Yvelines (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations de déploiement, de suivi et d'assistance.

La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 2-10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 465 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service Marchés publics de Saint-Quentin-en- Yvelines (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Source: OJS 2019/S 242-594445 (2019-12-12)

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