La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de solutions de téléphonie mobile à destination des membres du groupement de commande constitué de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et des communes d'Élancourt, de La Verrière, de Montigny-le-Bretonneux et de Villepreux. Cet accord-cadre comprend:
— la fourniture:
—— de terminaux mobiles et d'accessoires associés,
—— d'abonnements de radiocommunication et prestations associées et prestations de téléphonie associées,
— des prestations de déploiement, de suivi et d'assistance,
— la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de solutions de téléphonie mobile
19ff-Mp-1436-U
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de solutions de téléphonie mobile à destination des membres du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de solutions de téléphonie mobile à destination des membres du groupement de commande constitué de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et des communes d'Élancourt, de La Verrière, de Montigny-le-Bretonneux et de Villepreux. Cet accord-cadre comprend:
— la fourniture:
—— de terminaux mobiles et d'accessoires associés,
—— d'abonnements de radiocommunication et prestations associées et prestations de téléphonie associées,
— des prestations de déploiement, de suivi et d'assistance,
— la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de solutions de téléphonie mobile à destination des membres du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de solutions de téléphonie mobile à destination des membres du groupement de commande constitué de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et des communes d'Élancourt, de La Verrière, de Montigny-le-Bretonneux et de Villepreux. Cet accord-cadre comprend:
— la fourniture:
—— de terminaux mobiles et d'accessoires associés,
—— d'abonnements de radiocommunication et prestations associées et prestations de téléphonie associées,
— des prestations de déploiement, de suivi et d'assistance,
— la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— à produire au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— à produire au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
—— attestation d'assurance en cours de validité,
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,
— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix unitaires sont:
— ceux figurant au bordereau des prix unitaires,
— ceux figurant au catalogue remisé du titulaire spécifique au présent...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix unitaires sont:
— ceux figurant au bordereau des prix unitaires,
— ceux figurant au catalogue remisé du titulaire spécifique au présent accord-cadre et limité à la fourniture de terminaux mobiles et leurs accessoires ainsi qu'aux prestations de téléphonie mobile.
En cas d'offres promotionnelles temporaires sur les produits objets du présent accord-cadre, le titulaire s'engage à en faire bénéficier la collectivité. L'offre promotionnelle sera signalée sur le bon de commande correspondant. En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Les commandes seront financées sur le budget propre de chaque membre du groupement pour ses propres besoins. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1 de l'article L. 2125-1 et aux articles R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et ne comporte pas de montant minimum, ni maximum. Le dimensionnement des besoins peut être évalué:
— au regard du nombre de terminaux et d'abonnements dont dispose actuellement SQY et les communes adhérentes, tel que renseigné au CCTP (article 3.1),
— au regard de l'estimation de la valeur du marché sur sa durée reconduction éventuelle comprise: 750 000 EUR HT. Afin de réaliser un test de qualification du réseau opérateur sur le périmètre du territoire de SQY, un échantillon doit être remis en plus de l'offre dématérialisée: SIM triple découpe activée pour abonnement mobile de smartphone voix et data 4GO de volume de données mensuel minimum. Cet échantillon servira à la notation de la valeur technique de l'offre, comme précisée à l'article 5.2 du règlement de la consultation et ne sera pas restitué après analyse. L'échantillon doit être remis au titre de la consultation dans les conditions prévues à l'article 6.5.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139447629📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 162-397843 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de solutions de téléphonie mobile à destination des membres du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de solutions de téléphonie mobile à destination des membres du groupement de commande constitué de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et des communes d'Élancourt, de La Verrière, de Montigny-Le-Bretonneux et de Villepreux. Cet accord-cadre comprend:
— la fourniture:
—— de terminaux mobiles et d'accessoires associés,
—— d'abonnements de radiocommunication et prestations associées et prestations de téléphonie associées,
— des prestations de déploiement, de suivi et d'assistance.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de solutions de téléphonie mobile à destination des membres du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de solutions de téléphonie mobile à destination des membres du groupement de commande constitué de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et des communes d'Élancourt, de La Verrière, de Montigny-Le-Bretonneux et de Villepreux. Cet accord-cadre comprend:
— la fourniture:
—— de terminaux mobiles et d'accessoires associés,
—— d'abonnements de radiocommunication et prestations associées et prestations de téléphonie associées,
— des prestations de déploiement, de suivi et d'assistance.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-397843
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 2-10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 000 💰
“Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être...”
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, service Marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex).
Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service Marchés publics de Saint-Quentin-en- Yvelines (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 242-594445 (2019-12-12)