Acquisition de préservatifs masculins et féminins par le Département du Nord — 4 lots

Département du Nord

Acquisition de préservatifs masculins et féminins par le Département du Nord — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Médicaments du système génito-urinaire et hormones sexuelles › Contraceptifs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-05-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contraceptifs
Numéro de référence: 201900534
Brève description:

Acquisition de préservatifs masculins et féminins par le Département du Nord — 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contraceptifs 📦
Code CPV supplémentaire: Contraceptifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203377
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum sur la durée du marché public: 50 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 98166.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de préservatifs masculins en latex, lubrifiés de taille standard et grande taille avec dosettes de gel lubrifiant et pochettes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: acquisition de préservatifs masculins en latex, lubrifiés de taille standard et grande taille avec dosettes de gel lubrifiant et pochettes.

Valeur estimée hors TVA: 41666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions: 3 — forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum sur la durée du marché public: 50 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Acquisition de préservatifs masculins sans latex, lubrifiés de taille standard avec dosettes de gel lubrifiant et pochettes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: acquisition de préservatifs masculins sans latex, lubrifiés de taille standard avec dosettes de gel lubrifiant et pochettes.

Valeur estimée hors TVA: 16666.66 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum sur la durée du marché public: 20 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Acquisition de préservatifs féminins
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: acquisition de préservatifs féminins.
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum sur la durée du marché public: 46 800 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Acquisition de préservatifs masculins en latex de taille standard non lubrifiés avec pochettes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot nº 4: acquisition de préservatifs masculins en latex de taille standard non lubrifiés avec pochettes.

Valeur estimée hors TVA: 833.33 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum sur la durée du marché public: 1 000 EUR (TTC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — PAP — Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. — Accord-cadre: articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique — allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence. — Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC — Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC — les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification. — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. — La signature électronique est facultative au titre de l'offre. — Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Critère unique du prix: 100 %. Précisions sur la date prévisionnelle à laquelle seront fournies les 1RE fournitures: juin 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public; référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié; recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 085-203377 (2019-04-30)

Informations complémentaires (2019-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234586
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203377
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Modification du cahier des charges: CCTP.
Source: OJS 2019/S 097-234586 (2019-05-17)

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