Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de préservatifs masculins et féminins par le Département du Nord — 4 lots
201900534”
Produits/services: Contraceptifs📦
Brève description:
“Acquisition de préservatifs masculins et féminins par le Département du Nord — 4 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 98166.66 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de préservatifs masculins en latex, lubrifiés de taille standard et grande taille avec dosettes de gel lubrifiant et pochettes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Contraceptifs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: acquisition de préservatifs masculins en latex, lubrifiés de taille standard et grande taille avec dosettes de gel lubrifiant et pochettes.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41666.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: 3 — forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions: 3 — forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum sur la durée du marché...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum sur la durée du marché public: 50 000 EUR (TTC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de préservatifs masculins sans latex, lubrifiés de taille standard avec dosettes de gel lubrifiant et pochettes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: acquisition de préservatifs masculins sans latex, lubrifiés de taille standard avec dosettes de gel lubrifiant et pochettes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16666.66 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum sur la durée du marché...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum sur la durée du marché public: 20 000 EUR (TTC).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de préservatifs féminins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3: acquisition de préservatifs féminins.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum sur la durée du marché...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum sur la durée du marché public: 46 800 EUR (TTC).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de préservatifs masculins en latex de taille standard non lubrifiés avec pochettes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot nº 4: acquisition de préservatifs masculins en latex de taille standard non lubrifiés avec pochettes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833.33 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum sur la durée du marché...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: sans seuil minimum — montant maximum sur la durée du marché public: 1 000 EUR (TTC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Type de procédure: appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. — Accord-cadre:...”
Type de procédure: appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. — Accord-cadre: articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique — allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence. — Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC — Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC — les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification. — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. — La signature électronique est facultative au titre de l'offre. — Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Critère unique du prix: 100 %. Précisions sur la date prévisionnelle à laquelle seront fournies les 1RE fournitures: juin 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public; référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié; recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 085-203377 (2019-04-30)
Informations complémentaires (2019-05-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 085-203377
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-18 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
Modification du cahier des charges: CCTP.
Source: OJS 2019/S 097-234586 (2019-05-17)