La présente consultation concerne l'acquisition de peintures et petits matériels de brosserie nécessaires aux services municipaux de la ville de Villeurbanne. L'utilisation de ces fournitures se fera dans le cadre de l'entretien (rafraichissement) et de la rénovation de bâtiments. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de peintures, petits matériels de brosserie et accessoires divers nécessaires aux services municipaux de la ville de Villeurbanne
2019_6369”
Produits/services: Peintures et revêtements muraux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de peintures et petits matériels de brosserie nécessaires aux services municipaux de la ville de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition de peintures et petits matériels de brosserie nécessaires aux services municipaux de la ville de Villeurbanne. L'utilisation de ces fournitures se fera dans le cadre de l'entretien (rafraichissement) et de la rénovation de bâtiments. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles pour peintres et tapissiers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition de peintures et petits matériels de brosserie nécessaires aux services municipaux de la ville de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition de peintures et petits matériels de brosserie nécessaires aux services municipaux de la ville de Villeurbanne. L'utilisation de ces fournitures se fera dans le cadre de l'entretien (rafraichissement) et de la rénovation de bâtiments. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre dont: —les fiches techniques: (30 points), — les tests utilisateurs: (30 points), — capacité logistique et organisationnelle:...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre dont: —les fiches techniques: (30 points), — les tests utilisateurs: (30 points), — capacité logistique et organisationnelle: (40 points).
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au choix du candidat:
— soit remise des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment une...”
Liste et brève description des conditions
Au choix du candidat:
— soit remise des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment une lettre de candidature (imprimé DC1) et une déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne ou imprimé DC2),
— soit remise d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les rubriques correspondantes dans la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne ou imprimé DC2) ou le DUME.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des3 dernières années (les rubriques correspondantes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des3 dernières années (les rubriques correspondantes dans la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne ou imprimé DC2) ou le DUME).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La sous-traitance est interdite pour la partie liée à la fourniture.elle est en revanche acceptée en ce qui concerne le conditionnement et la livraison des...”
Conditions d'exécution du contrat
La sous-traitance est interdite pour la partie liée à la fourniture.elle est en revanche acceptée en ce qui concerne le conditionnement et la livraison des fournitures. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement dont la forme juridique devra être solidaire.
Les prestations objet de ce marché ne font pas l'objet d'acomptes. Les fournitures seront rémunérées après exécution de chaque bon de commande. Le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours. Il n'est pas prévu d'avance, ni appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation. Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— minimum: 30 000 EUR HT,
— maximum: 70 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 038-085100 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de peintures et petits matériels de brosserie nécessaires aux services municipaux de la ville de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition de peintures et petits matériels de brosserie nécessaires aux services municipaux de la ville de Villeurbanne. L'utilisation de ces fournitures se fera dans le cadre de l'entretien (rafraîchissement) et de la rénovation de bâtiments. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition de peintures et petits matériels de brosserie nécessaires aux services municipaux de la ville de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition de peintures et petits matériels de brosserie nécessaires aux services municipaux de la ville de Villeurbanne. L'Utilisation de ces fournitures se fera dans le cadre de l'entretien (rafraîchissement) et de la rénovation de bâtiments. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre dont: les fiches techniques (30 points), les tests utilisateurs (30 points), capacité logistique et organisationnelle (40 points)”
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085100
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Pia Gazil
Adresse postale: 55 avenue Paul Kruger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 118-289486 (2019-06-20)