Avis de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 59
Numéro d'enregistrement national: 285 9000 15 00055
Adresse postale: 18 rue de Pas — BP 68
Commune postale: Lille
Code postal: 59028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Groupement achats et commande publique
Téléphone: +33 320957270📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de papier pour les services du département du Nord et du service départemental d'incendie et de secours du Nord
LV/MUTU/PAPIER”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Acquisition de papier pour les services du département du Nord et du service départemental d'incendie et de secours du Nord.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier autocopiant ou autre papier à copies📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du service départemental d'incendie et de secours du Nord (coordonnateur) et du...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du service départemental d'incendie et de secours du Nord (coordonnateur) et du département du Nord, tel que défini à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et créé pour l'acquisition de papier pour les services du département du Nord et du service départemental d'incendie et de secours du Nord. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec les montants indiqués ci-dessous:
— sans montant minimum,
— montant maximum annuel: 191 666,67 EUR HT soit 230 000,00 EUR TTC.
Répartis de la manière suivante: pour le SDIS du Nord:
— sans montant minimum,
— montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT soit 60 000,00 EUR TTC.
Pour le département du Nord:
— sans montant minimum,
— montant maximum annuel: 141 666,67 EUR HT soit 170 000,00 EUR TTC. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles (du marché public): 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement, chaque cotraitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement, chaque cotraitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— la lettre de candidature,
— une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité professionnelle: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité professionnelle: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— capacité technique: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment...”
a) Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
— capacités professionnelles, techniques et financières: opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;
B) Précision article I.3) Communication: adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: https://www.achatpublic.com
C) Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.achatpublic.com Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com La remise des plis sur support «papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»);
D) Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
E) Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-339241 (2019-07-16)
Informations complémentaires (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de papier pour les services du département du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord
LV/MUTU/PAPIER”
Brève description:
“Acquisition de papier pour les services du département du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 138-339241
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-23 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 151-372438 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord
LV/MUTU/PAPIER”
Brève description:
“Acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 766666.68 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du Service départemental d'incendie et de secours du Nord (coordonnateur) et du...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du Service départemental d'incendie et de secours du Nord (coordonnateur) et du Département du Nord, tel que défini à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et créé pour l'acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec les montants indiqués ci-dessous:
— sans montant minimum,
— montant maximum annuel: 191 666,67 EUR HT soit 230 000,00 EUR (TTC).
Répartis de la manière suivante:
Pour le SDIS du Nord: sans montant minimum, montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT soit 60 000,00 EUR (TTC).
Pour le Département du Nord: sans montant minimum, montant maximum annuel: 141 666,67 EUR HT soit 170 000,00 EUR (TTC).
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-339241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019241
Titre:
“Acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.inapa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 766666.68 💰
“A) Précisions: section V.1): lire «Sans objet» section II.1.7) et V.2.4): le montant indiqué correspond au cumul des 4 périodes du marché;
B) Critères...”
A) Précisions: section V.1): lire «Sans objet» section II.1.7) et V.2.4): le montant indiqué correspond au cumul des 4 périodes du marché;
B) Critères d'attribution:
— prix, à hauteur de 60 %, le critère du prix a été apprécié en fonction du montant du BPU/DQE, le prix a été analysé de la façon suivante: la société proposant l'offre la moins disante a obtenu la totalité des points correspondant. Les autres notes ont été obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) × pondération,
— valeur technique, à hauteur de 40 %, le critère de valeur technique a été jugé en fonction de la qualité des papiers décrite au cadre de réponses, au regard des sous-critères suivants:
—— blancheur: exprimée en CIE (norme 11475 ou équivalent). La note maximale a été attribuée au taux de CIE le plus élevé (10 %),
—— opacité: exprimée en % (norme 2471 ou équivalent). La note maximale a été attribuée au taux de % le plus élevé (10 %),
—— rugosité: sera exprimée en ml/min (norme 8791-3 ou équivalent). La note maximale a été attribuée au taux de ml/min le moins élevé (10 %),
—— tenue du papier en main: exprimée en cm/g (norme 534 ou équivalent). La note maximale a été attribuée au taux de cm3/g le plus élevé (10 %);
C) Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
D) Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 224-549255 (2019-11-15)