Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique.
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de motopompes fixes de grande puissance. L'accord-cadre ne comporte ni de montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de motopompes fixes de grande puissance
995
Produits/services: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit...”
Brève description
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique.
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de motopompes fixes de grande puissance. L'accord-cadre ne comporte ni de montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel.
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de motopompes fixes de grande puissance. L'accord-cadre ne comporte ni de montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel.
À titre indicatif, le plan prévisionnel de commande est le suivant:
— période 1: 2 unités,
— période 2: 2 unités,
— période 3: 1 unité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: caractéristiques techniques de la pompe
Critère de qualité (pondération): 80 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: caractéristiques techniques du moteur
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature: présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants: (e-DUME ou DC1 — imprimé dernière version à jour au...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature: présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants: (e-DUME ou DC1 — imprimé dernière version à jour au 26.10.16 ou sous forme libre);
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (e-DUME ou DC1 — imprimé dernière version à jour au 26.10.16 ou sous forme libre)
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dernière...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dernière version à jour au 26.10.16 ou sous forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (e-DUME...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dernière version ou forme libre);
2) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) Une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le plan prévisionnel de commande de 2019 à 2021 correspond 2 quantités pour l'année 2019 et 2020 et une quantité pour l'année 2021.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2019;
2) Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, techniques et...”
1) Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2019;
2) Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles;
3) Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 038-085153 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de motopompes fixes de grande puissance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 500 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de motopompes fixes grande puissance (motopompe fixe au sens de la norme nf en 1028-1).
Il est prévu...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de motopompes fixes grande puissance (motopompe fixe au sens de la norme nf en 1028-1).
Il est prévu d'acquérir 5 ensembles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019995
Titre: Acquisition de motopompes fixes de grande puissance
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gallin
Numéro d'enregistrement national: 7150193600042
Adresse postale: ZI Les Cèdres Bleus
Commune postale: Nievroz
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 500 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 1 an.
L'accord-cadre ne comporte ni de montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel.
— modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr Télécopie: +33 160566548.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 142-349396 (2019-07-23)