Acquisition de mobilier urbain

Commune de Megève

Fourniture de banquettes avec et sans dossier en bois composite et structure métal. Fourniture et pose de corbeilles métalliques avec cendrier et poubelles métalliques amovibles. L'ensemble mobilier sera esthétiquement identique entre eux, issue d'une même gamme. Accord-cadre sans minimum, ni maximum. Les montants estimés n'ont aucune valeur contractuel et sont calculés pour la durée globale, reconductions comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobil Concepts

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-082831
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'assises d'agrément
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de banquettes avec et sans dossier en bois composite et structure métal.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de mobilier collecteur de déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et pose de corbeilles métalliques avec cendrier et poubelles métalliques amovibles.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Megève, 74120 — Megève.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique (apprécié selon les dispositions indiquées dans le CCTP)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du produit proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie du matériel
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés pour les 2 lots. Les candidats des lots 1 et 2 devront obligatoirement fournir, à l'appui de leur proposition, les échantillons détaillés dans le règlement de la consultation. Les échantillons ne pourront en aucun cas être facturés par le candidat. Ils seront remis dans un paquet portant la mention: «Marché pour l'acquisition de mobilier urbain — lot nº échantillons de l'entreprise ..... — ne pas ouvrir». Ils seront envoyés par pli recommandé avec avis de réception postale, ou remis en main propre contre récépissé, à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limites de remise des offres: commune de Megève, 2023 route nationale, 74120 Megève à l'attention du pôle marchés et achats publics (aux heures de bureau du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés). Le défaut de réception des échantillons ou la non remise dans le délai imparti ne permettra pas l'analyse de l'offre. Numéro de la consultation: 2019-003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion.

Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Source: OJS 2019/S 037-082831 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218805
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-082831
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de corbeilles métalliques avec cendrier et poubelles métalliques amovibles. L'ensemble mobilier sera esthétiquement identique entre eux, issue d'une même gamme.

Accord-cadre sans minimum, ni maximum.

Les montants estimés n'ont aucune valeur contractuel et sont calculés pour la durée globale, reconductions comprises.

Description des options:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Megeve 74120 Megève.

Commune de Megève 74120 Megève.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: Mobil Concepts
Adresse postale: 37 chemin du Mujolan
Commune postale: Fabrègues
Code postal: 34690
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 239711.90 EUR 💰
266142.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Contrats signés le 19.4.2019, consultables, sur RDV, auprès du Pôle MAP.

Accords-cadres à bons de commande sans minimum, ni maximum.

La valeur estimée des 2 lots sur l'ensemble des périodes est de 1 060 000 EUR HT.

Délais et voies de Recours:

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Source: OJS 2019/S 091-218805 (2019-05-09)

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