Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'acquisition de mobilier pour les directions de l'enfance et de la petite enfance.
L'accord-cadre est alloti en 2 lots:
— lot nº 1: acquisition de mobilier pour la direction de la petite enfance,
— lot nº 2: acquisition de mobilier pour la direction de l'enfance.
La 1 période de chaque lot court à compter à compter du 16.8.2019 pour le lot 1 et du 16.7.2019 pour le lot 2 ou de la notification si postérieure jusqu'au 15.7.2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobilier pour les directions de l'enfance et de la petite enfance
19S0024”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'acquisition de mobilier pour les directions de l'enfance et de la petite...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'acquisition de mobilier pour les directions de l'enfance et de la petite enfance.
L'accord-cadre est alloti en 2 lots:
— lot nº 1: acquisition de mobilier pour la direction de la petite enfance,
— lot nº 2: acquisition de mobilier pour la direction de l'enfance.
La 1 période de chaque lot court à compter à compter du 16.8.2019 pour le lot 1 et du 16.7.2019 pour le lot 2 ou de la notification si postérieure jusqu'au 15.7.2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier pour la direction de la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis.
Description du marché: Acquisition de mobilier pour la direction de la petite enfance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (cf. RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais proposés (livraison — montage — réparation — remplacement)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première période de chaque lot court à compter du 16.8.2019 pour le lot 1.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période...”
Description des renouvellements
La première période de chaque lot court à compter du 16.8.2019 pour le lot 1.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier pour la direction de l'enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché: Acquisition de mobilier pour la direction de l'enfance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix (base DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-16 📅
Description
Description des renouvellements:
“La 1 période de chaque lot court à compter du 16.7.2019 pour le lot 2 ou de la notification si postérieure jusqu'au 15.7.2020.
L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
La 1 période de chaque lot court à compter du 16.7.2019 pour le lot 2 ou de la notification si postérieure jusqu'au 15.7.2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec:
—— le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché,
—— les moyens humains et matériel du candidat,
—— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE aucun cautionnement ni garantie exigés.
Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle.
Paiement: cf. code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE aucun cautionnement ni garantie exigés.
Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle.
Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la fin de l'accord-cadre soit dans maximum 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2019/S 103-249261 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'acquisition de mobilier pour les directions de l'enfance et de la petite...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'acquisition de mobilier pour les directions de l'enfance et de la petite enfance. L'accord-cadre est alloti en 2 lots:
— lot n 1: acquisition de mobilier pour la direction de la petite enfance,
— lot n 2: acquisition de mobilier pour la direction de l'enfance. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification et jusqu'au 15.7.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Suite à un 1 appel d'offre déclaré infructueux (2019/s 103-249261) le lot n 1 a fait l'objet d'une relance via un nouvel appel d'offre (2019/s 235-575209).”
Informations complémentaires:
“Suite à un 1 appel d'offre déclaré infructueux (2019/s 103-249261) le lot n 1 a fait l'objet d'une relance via une procédure sans publicité ni mise en...”
Informations complémentaires
Suite à un 1 appel d'offre déclaré infructueux (2019/s 103-249261) le lot n 1 a fait l'objet d'une relance via une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-249261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Relance du lot 1 — acquisition de mobilier pour la direction de la petite enfance”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Menuiserie Bessière
Adresse postale: chemin Beauchet — ZAE — Nord-Ouest 4
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Relance du lot 2 — acquisition de mobilier pour la direction de l'enfance
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MBS (Mobilier bureau scolaire)
Adresse postale: 15 rue de la Briqueterie
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2020/S 040-094475 (2020-02-24)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du lot 2 — acquisition de mobilier pour la direction de l'enfance
19S0024”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé à compter de la notification et jusqu'au 15.7.2020. Il est reconductible 3...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé à compter de la notification et jusqu'au 15.7.2020. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la relance du lot 2 acquisition de mobilier pour la direction de l'enfance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (pour le détail et sous-critères cf. RC)
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): La nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Menuiserie Bessière
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰