Acquisition de mobilier de bureau et d'équipements spécifiques pour le personnel et les services municipaux

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers et équipements spécifiques pour les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-PSE (ancienne Prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Le marché est divisé en 5 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Chaque lot est un accord-cadre distinct. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé mais des montants annuels maximums annuels de commande sont fixés lot par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-21 Avis de marché
2020-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: Mobilier
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers et équipements spécifiques pour les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-PSE (ancienne Prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Le marché est divisé en 5 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Chaque lot est un accord-cadre distinct. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé mais des montants annuels maximums annuels de commande sont fixés lot par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 avenue Darblay
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
Fax: +33 1608971791 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sQMFMIeOTu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sQMFMIeOTu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503932
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons: ces colis types devront porter uniquement l'indication: «ne pas ouvrir — acquisition de mobilier de bureaux et d'équipements spécifiques pour le personnel et les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes — lot nº....». Les soumissionnaires devront livrer les échantillons de mobilier pour les lots 1, 3 et 4 déjà montés avant la date et heure limites de remise des offres figurant au présent règlement de la consultation, dans un colis séparé par coursier ou transporteur à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants: Pour les lots 1 et 4: Mairie de Corbeil-Essonnes — Centre technique municipal Mme Contini Séverine, Contini-Lewandowski — service achats 35 rue du Bas Coudray 91100 Corbeil-Essonnes Tous les jours du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 . Pour le lot 3: Mme Annie Barre Direction de la culture — réseau médiathèques — médiathèque Chantemerle 84 rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes Tél.: +33 160880312 — courriel: barre.a@mairie-corbeil-essonnes.fr Tous les jours de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - hormis les lundis et les jeudis matin. Ces colis types devront porter uniquement l'indication. Les échantillons seront mis à disposition des soumissionnaires 30 jours calendaires maximum après la notification du marché au titulaire. Aucun échantillon ne sera restitué au-delà de ces 30 jours calendaires. La reprise des échantillons sera à la charge du soumissionnaire. Renseignements administratifs et techniques: Marie-France Calvaire — Mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes — tél.: +33 160897503 — fax: +33 160897191 Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sQMFMIeOTu Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courrier électronique, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions- réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mobilier de bureau pour le personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier standard (fauteuils de bureau, tables de réunion, bureaux, meubles de rangement...). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 100 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans.
Description des options:
Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Intitulé du lot: Mobilier et équipement pour le service logistique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tous types d'équipements en matériel et mobilier relatifs aux événements culturels et autres géré par le service événementiel de la commune (table pliante, chariot, micro, enceinte, grille....). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 70 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Mobilier et équipement pour les médiathèques municipales
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition tous types de mobilier et équipement de médiathèques (mobilier d'accueil, bac à livres, rayonnages..). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 120 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Mobilier de bureau spécifique pour le personnel atteint d'une affection pathologique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tous types de mobilier pour le personnel atteint d'une affection pathologique et plus particulièrement des sièges adaptés aux différentes pathologies. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 80 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Petits équipements spécifiques pour le personnel atteint d'une affection pathologique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tous types d'accessoires pour le personnel atteint d'une affection pathologique et plus particulièrement des claviers et des souris d'ordinateur ergonomiques, des supports de bras. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 15 000 EUR HT.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour les lots.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires à l'objet du présent marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Centre administratif — 28 avenue Chantemerle — 91100 Corbeil-Essonnes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sQMFMIeOTu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sQMFMIeOTu 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sQMFMIeOTu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons: ces colis types devront porter uniquement l'indication: «ne pas ouvrir — acquisition de mobilier de bureaux et d'équipements spécifiques pour le personnel et les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes — lot nº....».
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Les soumissionnaires devront livrer les échantillons de mobilier pour les lots 1, 3 et 4 déjà montés avant la date et heure limites de remise des offres figurant au présent règlement de la consultation, dans un colis séparé par coursier ou transporteur à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants:
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Pour les lots 1 et 4:
Mairie de Corbeil-Essonnes — Centre technique municipal
Mme Contini Séverine, Contini-Lewandowski — service achats
35 rue du Bas Coudray 91100 Corbeil-Essonnes
Tous les jours du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 .
Pour le lot 3:
Mme Annie Barre
Direction de la culture — réseau médiathèques — médiathèque Chantemerle
84 rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes
Tél.: +33 160880312 — courriel: barre.a@mairie-corbeil-essonnes.fr
Tous les jours de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - hormis les lundis et les jeudis matin.
Ces colis types devront porter uniquement l'indication.
Les échantillons seront mis à disposition des soumissionnaires 30 jours calendaires maximum après la notification du marché au titulaire. Aucun échantillon ne sera restitué au-delà de ces 30 jours calendaires. La reprise des échantillons sera à la charge du soumissionnaire.
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Renseignements administratifs et techniques:
Marie-France Calvaire — Mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique
11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes — tél.: +33 160897503 — fax: +33 160897191 Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sQMFMIeOTu Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courrier électronique, le cas échéant.
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La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions- réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-503932 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers et équipements spécifiques pour les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3
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Valeur totale du marché: 57 117 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033320
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-503932
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 8.1.2020 Date de notification aux titulaires: 14.1.2020 Accords-cadres à bon de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande. Les montants figurant dans la Section V.2.4) correspondent aux montants non contractuels inscrits aux bons de commande types. Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier standard (fauteuils de bureau, tables de réunion, bureaux, meubles de rangement...). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 100 000 EUR (HT).
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Description des options:
Conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tous types d'équipements en matériel et mobilier relatifs aux événements culturels et autres géré le service événementiel de la commune (table pliante, chariot, micro, enceinte, grille....). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 70 000 EUR (HT).
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Le présent lot a pour objet l'acquisition tous types de mobilier et équipement de médiathèques (mobilier d'accueil, bac à livres, rayonnages..). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 120 000 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Enter
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 57 117 EUR 💰
Nom: Equip'Cite
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 55002.11 EUR 💰
Nom: Mobidecor
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 93389.71 EUR 💰
Nom: Equilibre
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 18656.24 EUR 💰
Nom: Ceciaa
Commune postale: Maison Alfort
Code postal: 94700
Valeur totale du marché: 5209.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 8.1.2020
Date de notification aux titulaires: 14.1.2020
Accords-cadres à bon de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande.
Les montants figurant dans la Section V.2.4) correspondent aux montants non contractuels inscrits aux bons de commande types.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Source: OJS 2020/S 016-033320 (2020-01-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Ceciaa Enter Équilibre Equip'Cite Mobidecor
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Sièges, chaises et articles assimilés, et... Tables, armoires, bureaux et bibliothèques Mobilier de bureau Mobilier et équipements divers