La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers et équipements spécifiques pour les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-PSE (ancienne Prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Le marché est divisé en 5 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Chaque lot est un accord-cadre distinct. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé mais des montants annuels maximums annuels de commande sont fixés lot par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobilier de bureau et d'équipements spécifiques pour le personnel et les services municipaux
Mobilier”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers et équipements spécifiques pour les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes....”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers et équipements spécifiques pour les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-PSE (ancienne Prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Le marché est divisé en 5 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Chaque lot est un accord-cadre distinct. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé mais des montants annuels maximums annuels de commande sont fixés lot par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau pour le personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier standard (fauteuils de bureau, tables de réunion, bureaux, meubles de rangement...). Il...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier standard (fauteuils de bureau, tables de réunion, bureaux, meubles de rangement...). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipement pour le service logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tous types d'équipements en matériel et mobilier relatifs aux événements culturels et autres géré par...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tous types d'équipements en matériel et mobilier relatifs aux événements culturels et autres géré par le service événementiel de la commune (table pliante, chariot, micro, enceinte, grille....). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 70 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipement pour les médiathèques municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition tous types de mobilier et équipement de médiathèques (mobilier d'accueil, bac à livres, rayonnages..). Il s'agit...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition tous types de mobilier et équipement de médiathèques (mobilier d'accueil, bac à livres, rayonnages..). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 120 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mobilier de bureau spécifique pour le personnel atteint d'une affection pathologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tous types de mobilier pour le personnel atteint d'une affection pathologique et plus particulièrement...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tous types de mobilier pour le personnel atteint d'une affection pathologique et plus particulièrement des sièges adaptés aux différentes pathologies. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 80 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Petits équipements spécifiques pour le personnel atteint d'une affection pathologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tous types d'accessoires pour le personnel atteint d'une affection pathologique et plus...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tous types d'accessoires pour le personnel atteint d'une affection pathologique et plus particulièrement des claviers et des souris d'ordinateur ergonomiques, des supports de bras. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour les lots.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires à l'objet du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif — 28 avenue Chantemerle — 91100 Corbeil-Essonnes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons: ces colis types devront porter uniquement...”
Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons: ces colis types devront porter uniquement l'indication: «ne pas ouvrir — acquisition de mobilier de bureaux et d'équipements spécifiques pour le personnel et les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes — lot nº....».
Les soumissionnaires devront livrer les échantillons de mobilier pour les lots 1, 3 et 4 déjà montés avant la date et heure limites de remise des offres figurant au présent règlement de la consultation, dans un colis séparé par coursier ou transporteur à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants:
Pour les lots 1 et 4:
Mairie de Corbeil-Essonnes — Centre technique municipal
Mme Contini Séverine, Contini-Lewandowski — service achats
35 rue du Bas Coudray 91100 Corbeil-Essonnes
Tous les jours du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 .
Pour le lot 3:
Mme Annie Barre
Direction de la culture — réseau médiathèques — médiathèque Chantemerle
84 rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes
Tél.: +33 160880312 — courriel: barre.a@mairie-corbeil-essonnes.fr
Tous les jours de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - hormis les lundis et les jeudis matin.
Ces colis types devront porter uniquement l'indication.
Les échantillons seront mis à disposition des soumissionnaires 30 jours calendaires maximum après la notification du marché au titulaire. Aucun échantillon ne sera restitué au-delà de ces 30 jours calendaires. La reprise des échantillons sera à la charge du soumissionnaire.
Renseignements administratifs et techniques:
Marie-France Calvaire — Mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique
11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes — tél.: +33 160897503 — fax: +33 160897191 Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sQMFMIeOTu Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courrier électronique, le cas échéant.
La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions- réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 207-503932 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers et équipements spécifiques pour les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes....”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers et équipements spécifiques pour les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Le marché est divisé en 5 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Chaque lot est un accord-cadre distinct. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé mais des montants annuels maximums annuels de commande sont fixés lot par lot.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5209.11
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 93389.71
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier standard (fauteuils de bureau, tables de réunion, bureaux, meubles de rangement...). Il...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier standard (fauteuils de bureau, tables de réunion, bureaux, meubles de rangement...). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des...”
Description des options
Conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tous types d'équipements en matériel et mobilier relatifs aux événements culturels et autres géré le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tous types d'équipements en matériel et mobilier relatifs aux événements culturels et autres géré le service événementiel de la commune (table pliante, chariot, micro, enceinte, grille....). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 70 000 EUR (HT).
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition tous types de mobilier et équipement de médiathèques (mobilier d'accueil, bac à livres, rayonnages..). Il s'agit...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition tous types de mobilier et équipement de médiathèques (mobilier d'accueil, bac à livres, rayonnages..). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 120 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-503932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/155L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier de bureau pour le personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Enter
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 117 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/155L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier et équipement pour le service logistique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Equip'Cite
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55002.11 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/155L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier et équipement pour les médiathèques municipales
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobidecor
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93389.71 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019/155L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mobilier de bureau spécifique pour le personnel atteint d'une affection pathologique” Nom et adresse du contractant
Nom: Equilibre
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18656.24 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019/155L05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Petits équipements spécifiques pour le personnel atteint d'une affection pathologique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceciaa
Commune postale: Maison Alfort
Code postal: 94700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5209.11 💰
“Date de signature des contrats: 8.1.2020
Date de notification aux titulaires: 14.1.2020
Accords-cadres à bon de commande sans montant minimum annuel de...”
Date de signature des contrats: 8.1.2020
Date de notification aux titulaires: 14.1.2020
Accords-cadres à bon de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande.
Les montants figurant dans la Section V.2.4) correspondent aux montants non contractuels inscrits aux bons de commande types.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-033320 (2020-01-17)