Acquisition de mobilier de bureau, de matériel et consommables médicaux

Conseil départemental de l'Orne

Acquisition de mobilier de bureau, de matériel et consommables médicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-19 Avis de marché
2020-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Numéro de référence: Sv /log
Brève description: Acquisition de mobilier de bureau, de matériel et consommables médicaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Bureaux et tables 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Armoires et bibliothèques 📦
Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Wm_oRDe_Od 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Wm_oRDe_Od 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346788
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'accord-cadre est valide un an à compter du 1.1.2020 puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31.12.2023. La reconduction annuelle sera émise par écrit lors du 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: mobilier
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier.
Valeur estimée hors TVA: 16 600 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est valide la première année du 1.1.2020 au 31.12.2020 puis reconductible: 2
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est valide un an à compter du 1.1.2020 puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31.12.2023. La reconduction annuelle sera émise par écrit lors du 4
Intitulé du lot: Lot 2: sièges
Numéro du lot: 2
Brève description: Sièges.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est valide 1 an à compter du 1.1.2020 puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31.12.2023. La reconduction annuelle sera émise par écrit lors du 4
Intitulé du lot: Lot 3: classement
Numéro du lot: 3
Brève description: Classement.
Valeur estimée hors TVA: 8 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: matériel et consommables médicaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériels et consommables médicaux.
Valeur estimée hors TVA: 9 100 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit: la lettre de candidature (DC1), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration du candidat (DC2), ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que: extrait K-Bis, attestation d'assurance en responsabilité civile, une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…) attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'URSSAF, attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur, …). Certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Alençon.
Informations complémentaires: La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Wm_oRDe_Od 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2023.
Variantes: les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées. Le candidat pourra proposer des articles de gammes différentes, environnementales voire innovantes. Seules les variantes répondant aux exigences minimales fixées par le cahier des clauses techniques particulières seront prises en considération. Les variantes seront présentées de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base, le cas échéant. Elles seront facilement identifiables.
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Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet questions/réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le Jeudi 19.9.2019 à 16:00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le Tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 141-346788 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 329 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036209
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-346788
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 6.1.2020. Ces marchés sont valides dès notification jusqu'au 31.12.2020 pour la 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: SARL Vassard OMB Mobilier
Adresse postale: 15 boulevard du 15 Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14077
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 66 664 EUR 💰
Nom: Neveu Bureau Concept
Adresse postale: ZI de la Chapelle — 545 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50015
Valeur totale du marché: 66 666 EUR 💰
Adresse postale: ZI de la Capelle — 545 rue Léon Jouhaux
Valeur totale du marché: 33 333 EUR 💰
Nom: Ebony
Adresse postale: Parc des activités de Courtabœuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Valeur totale du marché: 36 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 017-036209 (2020-01-22)
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