Acquisition de matériels pour l'entretien et la gestion des espaces verts

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles et agricoles pour les besoins des services municipaux de la ville de Villeurbanne. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles
L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-30 Avis de marché
2019-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses à gazon
Numéro de référence: 2019-6403
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles et agricoles pour les besoins des services municipaux de la ville de Villeurbanne. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tondeuses à gazon 📦
Code CPV supplémentaire: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205607
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Les prestations font l'objet de 3 lots. Les montants minimum annuels des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — lot 1 : 15 000 EUR, — lot 2 : 10 000 EUR, — lot 3 : 2 000 EUR. Le présent marché est passé sans montant maximum. En effet, les consommations moyennes annuelles peuvent fortement augmenter d'une année à l'autre, et ce compte tenu du plan d'investissement et/ou du renouvellement du parc de matériel de la ville de Villeurbanne.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles et agricoles pour les besoins des services municipaux de la ville de Villeurbanne. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles
L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Matériels horticoles et agricoles de traction et de coupe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant minimum annuel des commandes passées par la ville de Villeurbanne = 15 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché à intervenir débute à compter de sa notification, pour une durée initiale de 1 an et peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Petits matériels portatifs pour les espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le montant minimum annuel des commandes passées par la Ville de Villeurbanne = 10 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Autres matériels de travail de sol entretien des gazons et remorques pour les espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le montant minimum annuel des commandes passées par la ville de Villeurbanne = 2 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (Cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Situation économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est notifié au titulaire par la ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis ultérieurement par la direction paysages nature et la direction du sport au fur et à mesure des besoins. Il n'est pas prévu d'avance pour ce marché et les prestations ne font pas l'objet d'acomptes. Les fournitures seront rémunérées après exécution de chaque bon de commande. En application des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont: * Garantie des fournitures: 6 points * Qualité du service commercial: 4 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
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Les prestations font l'objet de 3 lots. Les montants minimum annuels des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot 1 : 15 000 EUR,
— lot 2 : 10 000 EUR,
— lot 3 : 2 000 EUR.
Le présent marché est passé sans montant maximum. En effet, les consommations moyennes annuelles peuvent fortement augmenter d'une année à l'autre, et ce compte tenu du plan d'investissement et/ou du renouvellement du parc de matériel de la ville de Villeurbanne.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 086-205607 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles et agricoles pour les besoins des services municipaux de la Ville de Villeurbanne. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-423921
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-205607
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le montant minimum annuel des commandes passées par la Ville de Villeurbanne =…
… 15 000 EUR HT.
… 10 000 EUR HT.
… 2 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont: — garantie des fournitures: 6 points, — qualité du service commercial: 4 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Calad'Motoculture
Adresse postale: 361 route d'Anse RN6
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 174-423921 (2019-09-05)
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