Acquisition de matériels pour l'entretien et la gestion des espaces verts

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles et agricoles pour les besoins des services municipaux de la ville de Villeurbanne. Au titre de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a abandonné la procédure d'attribution des lots nº 1 et 3 en les déclarant sans suite lors de la première procédure (date de publication au BOAMP et au JOUE le 30.4.2019). Ces 2 lots font donc l'objet d'une relance avec les mêmes références marchés: 6 403 pour le lot nº 1 et 6 405 pour le lot nº 3. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calad'Motoculture
• Jardins Loisirs 69

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-18	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Numéro de référence: 2019-6403
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦
Code CPV supplémentaire: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445074
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — le lot nº 2 «Petits matériels portatifs pour les espaces verts» a déjà fait l'objet d'une attribution à l'issue de la première consultation. Les prestations font l'objet de 2 lots détaillés comme suit. Les montants minimums annuels des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — lot 1: 15 000 EUR (à titre indicatif, la consommation moyenne annuelle: 25 000 EUR), — lot 3: 2 000 EUR (à titre indicatif, la consommation moyenne annuelle: 5 000 EUR); chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est passé sans montant maximum. En effet, les consommations moyennes annuelles susmentionnées peuvent fortement augmenter d'une année à l'autre, et ce compte tenu du plan d'investissement et/ou du renouvellement du parc de matériel de la ville de Villeurbanne.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Matériels horticoles et agricoles de traction et de coupe
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant minimum annuel est de 15 000 EUR.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale allant jusqu'au 14.8.2020. Par la suite, le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Autres matériels de travail de sol entretien des gazons et remorques pour les espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Le montant minimum annuel est de 2 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant ) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est notifié au titulaire par la ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis ultérieurement par la direction des espaces publics et naturels et la direction du sport au fur et à mesure des besoins. Il n'est pas prévu d'avance pour ce marché et les prestations ne font pas l'objet d'acomptes. Les fournitures seront rémunérées après exécution de chaque bon de commande. En application des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont garantie des fournitures (6 points) et qualité du service commercial (4 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: 15 000 EUR (à titre indicatif, la consommation moyenne annuelle: 25 000 EUR),

— lot 3: 2 000 EUR (à titre indicatif, la consommation moyenne annuelle: 5 000 EUR); chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct.

Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est passé sans montant maximum. En effet, les consommations moyennes annuelles susmentionnées peuvent fortement augmenter d'une année à l'autre, et ce compte tenu du plan d'investissement et/ou du renouvellement du parc de matériel de la ville de Villeurbanne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 183-445074 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles et agricoles pour les besoins des services municipaux de la Ville de Villeurbanne. Au titre de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a abandonné la procédure d'attribution des lots n

Valeur totale du marché: 126790.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001414
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445074
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant minimal annuel est de 15 000 EUR.

Le montant minimal annuel est de 2 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Calad'Motoculture
Adresse postale: 361 route d'Anse RN6
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 63 250 EUR 💰
Nom: Jardins Loisirs 69
Adresse postale: 78 route de Grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 63540.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 002-001414 (2019-12-31)

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