La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles et agricoles pour les besoins des services municipaux de la ville de Villeurbanne. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles
L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels pour l'entretien et la gestion des espaces verts
2019-6403”
Produits/services: Tondeuses à gazon📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles et agricoles pour les besoins des services municipaux de la ville de Villeurbanne....”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles et agricoles pour les besoins des services municipaux de la ville de Villeurbanne. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles
L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels horticoles et agricoles de traction et de coupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le montant minimum annuel des commandes passées par la ville de Villeurbanne = 15 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, dont: * Garantie des fournitures: 6 points * Qualité du service commercial: 4 points”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à compter de sa notification, pour une durée initiale de 1 an et peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans...”
Description des renouvellements
La durée du marché à intervenir débute à compter de sa notification, pour une durée initiale de 1 an et peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits matériels portatifs pour les espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel des commandes passées par la Ville de Villeurbanne = 10 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Autres matériels de travail de sol entretien des gazons et remorques pour les espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel des commandes passées par la ville de Villeurbanne = 2 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque opérateur économique (Cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (Cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est notifié au titulaire par la ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est notifié au titulaire par la ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis ultérieurement par la direction paysages nature et la direction du sport au fur et à mesure des besoins. Il n'est pas prévu d'avance pour ce marché et les prestations ne font pas l'objet d'acomptes. Les fournitures seront rémunérées après exécution de chaque bon de commande. En application des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
13:45 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Les prestations font l'objet de 3 lots. Les montants minimum annuels des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot 1 : 15 000 EUR,
— lot 2 : 10 000 EUR,
— lot 3 : 2 000 EUR.
Le présent marché est passé sans montant maximum. En effet, les consommations moyennes annuelles peuvent fortement augmenter d'une année à l'autre, et ce compte tenu du plan d'investissement et/ou du renouvellement du parc de matériel de la ville de Villeurbanne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 086-205607 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles et agricoles pour les besoins des services municipaux de la Ville de Villeurbanne....”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles et agricoles pour les besoins des services municipaux de la Ville de Villeurbanne. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel des commandes passées par la Ville de Villeurbanne = 15 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, dont: — garantie des fournitures: 6 points, — qualité du service commercial: 4 points” Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel des commandes passées par la Ville de Villeurbanne = 10 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Le montant minimum annuel des commandes passées par la Ville de Villeurbanne = 2 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-205607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels horticoles et agricoles de traction et de coupe
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petits matériels portatifs pour les espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Calad'Motoculture
Adresse postale: 361 route d'Anse RN6
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Autres matériels de travail de sol entretien des gazons et remorques pour les espaces verts”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 174-423921 (2019-09-05)