Acquisition de matériels pour l'entretien et la gestion des espaces verts

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles et agricoles pour les besoins des services municipaux de la ville de Villeurbanne. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles
L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-30 Avis de marché
2019-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426106007 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Fax: +33 472658051 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels pour l'entretien et la gestion des espaces verts 2019-6403”
Produits/services: Tondeuses à gazon 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles et agricoles pour les besoins des services municipaux de la ville de Villeurbanne....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Matériels horticoles et agricoles de traction et de coupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le montant minimum annuel des commandes passées par la ville de Villeurbanne = 15 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, dont: * Garantie des fournitures: 6 points * Qualité du service commercial: 4 points”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à compter de sa notification, pour une durée initiale de 1 an et peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Petits matériels portatifs pour les espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel des commandes passées par la Ville de Villeurbanne = 10 000 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Autres matériels de travail de sol entretien des gazons et remorques pour les espaces verts”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel des commandes passées par la ville de Villeurbanne = 2 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque opérateur économique (Cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: 1) une déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des 3 dernières années.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est notifié au titulaire par la ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03 13:45 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 086-205607 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de matériels horticoles et agricoles pour les besoins des services municipaux de la Ville de Villeurbanne....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel des commandes passées par la Ville de Villeurbanne = 15 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, dont: — garantie des fournitures: 6 points, — qualité du service commercial: 4 points”
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel des commandes passées par la Ville de Villeurbanne = 10 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Le montant minimum annuel des commandes passées par la Ville de Villeurbanne = 2 000 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-205607

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels horticoles et agricoles de traction et de coupe
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petits matériels portatifs pour les espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Calad'Motoculture
Adresse postale: 361 route d'Anse RN6
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Autres matériels de travail de sol entretien des gazons et remorques pour les espaces verts”

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 174-423921 (2019-09-05)