Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Lens
AF19040”
Produits/services: Matériel de jardinage divers📦
Brève description:
“Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Lens.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Lens.
Description du marché:
“Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Lens.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les capacités techniques: les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les capacités techniques: les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution,
— les capacités professionnelles: les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres de qualification, agrément de distribution… doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
11:00 📅
“Valeur technique de l'offre (50 %) appréciée au travers des critères suivants:
— diversité et capacité du candidat à répondre au maximum de lignes du...”
Valeur technique de l'offre (50 %) appréciée au travers des critères suivants:
— diversité et capacité du candidat à répondre au maximum de lignes du bordereau de prix unitaires des produits proposés sur le bordereau des prix unitaires et sur catalogue (40 points),
— qualité et caractéristiques des produits proposés jugées au travers des fiches techniques (60 points).
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 75 000 EUR HT.
Prix (35 %).
Modalités de livraisons (délai de livraison des articles mentionnés au bordereau de prix unitaires et hors bordereau de prix unitaires) et modalités de traitement des commandes, moyens humains et techniques mis à disposition pour la livraison, modalités de conditionnement): 10 %. Service après-vente (conditions et durée de garantie, délai d'intervention et de dépannage, délai de livraison des pièces détachées, modalités de mise à disposition du matériel de remplacement) et assistance technique: 5 %.
L'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes: au regard du critère «valeur technique et ses sous-critères», il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout point). Au regard du critère «modalités de livraisons», «modalités de livraisons» et «service après-vente», il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout point). Le critère «prix» issu du détail quantitatif estimatif sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux). Les offres de base et variantes proposées seront examinées en une seule fois et feront donc l'objet d'une seule et unique analyse. Le nombre de variante proposé est limité à: 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 178-432907 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-432907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF19040
Numéro d'identification du lot: Lu
Titre:
“Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Lens — titulaire 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lambin
Adresse postale: ZAC de la Carrière Dorée
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lambin.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Titre:
“Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Lens — titulaire 2” Nom et adresse du contractant
Nom: Mapp
Adresse postale: 823 avenue de l'Épinette
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
URL: http://www.mapp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Af19040
Numéro d'identification du lot: Lu
Titre:
“Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Lens — titulaire 3” Nom et adresse du contractant
Nom: Vercim
Adresse postale: ZI N 4 — avenue d'Immercourt
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
Code postal: 62217
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.vercim.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 016-033252 (2020-01-20)