Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur l'acquisition des fournitures suivantes: accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels informatiques. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots: — lot nº 1: ordinateurs de bureau, portables, écrans, imprimantes, scanners, accessoires, — lot nº 2: tablettes Android, accessoires (sacoches, protections, chargeurs), — lot nº 3: tablettes Apple, accessoires (sacoches, protections, chargeurs). L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera retenu 3 prestataires maximum pour chaque lot, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra au minimum 2 titulaires, à défaut, la consultation sera déclarée sans suite). Les prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre concernant l'achat de matériels infor
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Brève description:
Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur l'acquisition des fournitures suivantes: accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels informatiques. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: ordinateurs de bureau, portables, écrans, imprimantes, scanners, accessoires,
— lot nº 2: tablettes Android, accessoires (sacoches, protections, chargeurs),
— lot nº 3: tablettes Apple, accessoires (sacoches, protections, chargeurs).
L'accord-cadre est multi-attributaire.
Il sera retenu 3 prestataires maximum pour chaque lot, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra au minimum 2 titulaires, à défaut, la consultation sera déclarée sans suite). Les prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre concernant l'achat de matériels infor
Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur l'acquisition des fournitures suivantes: accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels informatiques. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: ordinateurs de bureau, portables, écrans, imprimantes, scanners, accessoires,
— lot nº 2: tablettes Android, accessoires (sacoches, protections, chargeurs),
— lot nº 3: tablettes Apple, accessoires (sacoches, protections, chargeurs).
L'accord-cadre est multi-attributaire.
Il sera retenu 3 prestataires maximum pour chaque lot, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra au minimum 2 titulaires, à défaut, la consultation sera déclarée sans suite). Les prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre concernant l'achat de matériels infor
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339424
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
Transmission sur support papier
La transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
Chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique uniquement par voie électronique conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr — Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Dossier gratuit
Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Demande de renseignements ou questions complémentaires
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérial
Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
Transmission sur support papier
La transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
Chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique uniquement par voie électronique conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr — Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Dossier gratuit
Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Demande de renseignements ou questions complémentaires
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérial
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur l'acquisition des fournitures suivantes: accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels informatiques. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:
Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur l'acquisition des fournitures suivantes: accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels informatiques. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: ordinateurs de bureau, portables, écrans, imprimantes, scanners, accessoires,
— lot nº 2: tablettes Android, accessoires (sacoches, protections, chargeurs),
— lot nº 3: tablettes Apple, accessoires (sacoches, protections, chargeurs).
L'accord-cadre est multi-attributaire.
Il sera retenu 3 prestataires maximum pour chaque lot, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra au minimum 2 titulaires, à défaut, la consultation sera déclarée sans suite). Les prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre concernant l'achat de matériels infor
Il sera retenu 3 prestataires maximum pour chaque lot, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra au minimum 2 titulaires, à défaut, la consultation sera déclarée sans suite). Les prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre concernant l'achat de matériels infor
Intitulé du lot: Estimations des besoins sur toute la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT
Numéro du lot: 1
Brève description: Ordinateurs de bureau, portables, écrans, imprimantes, scanners, accessoires.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Estimation des besoins sur toute la durée de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Tablettes Android, accessoires (sacoches, protections, chargeurs).
Numéro du lot: 3
Brève description: Tablettes Apple, accessoires (sacoches, protections, chargeurs).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Alexandre Israël, 10000 Troyes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: En conséquence, au titre de la partie IV «Critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer a minima les renseignements suivants: au titre des capacités économique et financière du candidat (section B): déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus au titre des capacités technique et professionnelles du candidat, (section C): une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: En conséquence, au titre de la partie IV «Critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer a minima les renseignements suivants: au titre des capacités économique et financière du candidat (section B): déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus au titre des capacités technique et professionnelles du candidat, (section C): une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
Il sera retenu trois prestataires maximum pour chaque lot sur toute la durée de l'accord-cadre à Marchés subséquents
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Il sera retenu trois prestataires maximum pour chaque lot sur toute la durée de l'accord-cadre à Marchés subséquents
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour les lots 1-2-3: valeur technique, notée sur 10, pondération 40 % (détails des sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
Transmission sur support papier
La transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
La transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
Chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
Chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique uniquement par voie électronique conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr — Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique uniquement par voie électronique conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr — Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Dossier gratuit
Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Demande de renseignements ou questions complémentaires
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérial
— référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période de 1 mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période de 1 mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative.
Pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-339424 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels informatiques — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Cet accord-cadre est alloti et 3 candidats ont été retenus pour chaque lot.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525269
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-339424
Numéro JO-S: 214
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels informatiques — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Cet accord-cadre est alloti et 3 candidats ont été retenus pour chaque lot.
Intitulé du lot: Estimations des besoins sur toute la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT.
Brève description:
Lot nº 1: ordinateurs de bureau, portables, écrans, imprimantes, scanners et accessoires.
Intitulé du lot: Estimation des besoins sur toute la durée de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.
Brève description:
Lot nº 2: tablettes android, accessoires (sacoches, protections et chargeurs).
Lot nº 3: tablettes apple, accessoires (sacoches, protections et chargeurs).
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 10 points, détails des sous-critères au sein du RC
Valeur technique de l'offre notée sur 10 points, détails des sous-critères au sein du RC
Valeur technique de l'offre notée sur 10 points, détails des sous-critères dans le RC
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Econocom
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Nom: STIM Plus
Commune postale: Nanterre
Nom: Telmo
Commune postale: Marly
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Les artisans du mobile
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Nom: PC 21
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: les artisans du mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: sur la base de l'art L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé précontractuel: sur la base de l'art L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit 1 référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit 1 référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative,
— pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.