Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur l'acquisition des fournitures suivantes: accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels informatiques. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: ordinateurs de bureau, portables, écrans, imprimantes, scanners, accessoires,
— lot nº 2: tablettes Android, accessoires (sacoches, protections, chargeurs),
— lot nº 3: tablettes Apple, accessoires (sacoches, protections, chargeurs).
L'accord-cadre est multi-attributaire.
Il sera retenu 3 prestataires maximum pour chaque lot, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra au minimum 2 titulaires, à défaut, la consultation sera déclarée sans suite). Les prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre concernant l'achat de matériels infor
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels informatiques — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur l'acquisition des fournitures suivantes: accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur l'acquisition des fournitures suivantes: accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition de matériels informatiques. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: ordinateurs de bureau, portables, écrans, imprimantes, scanners, accessoires,
— lot nº 2: tablettes Android, accessoires (sacoches, protections, chargeurs),
— lot nº 3: tablettes Apple, accessoires (sacoches, protections, chargeurs).
L'accord-cadre est multi-attributaire.
Il sera retenu 3 prestataires maximum pour chaque lot, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra au minimum 2 titulaires, à défaut, la consultation sera déclarée sans suite). Les prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre concernant l'achat de matériels infor
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Estimations des besoins sur toute la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Alexandre Israël, 10000 Troyes.
Description du marché: Ordinateurs de bureau, portables, écrans, imprimantes, scanners, accessoires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pour les lots 1-2-3: valeur technique, notée sur 10, pondération 40 % (détails des sous-critères dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Estimation des besoins sur toute la durée de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Description du marché: Tablettes Android, accessoires (sacoches, protections, chargeurs).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique divers📦
Description du marché: Tablettes Apple, accessoires (sacoches, protections, chargeurs).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: En conséquence, au titre de la partie IV «Critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer a minima les renseignements suivants: au titre des capacités économique et financière du candidat (section B): déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus au titre des capacités technique et professionnelles du candidat, (section C): une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Il sera retenu trois prestataires maximum pour chaque lot sur toute la durée de l'accord-cadre à Marchés subséquents” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique. Conformément aux...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
Transmission sur support papier
La transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
Chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique uniquement par voie électronique conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr — Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Dossier gratuit
Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Demande de renseignements ou questions complémentaires
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période de 1 mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative.
Pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels informatiques — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents — allotis”
Brève description:
“Acquisition de matériels informatiques — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Cet accord-cadre est alloti et 3 candidats ont été retenus...”
Brève description
Acquisition de matériels informatiques — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Cet accord-cadre est alloti et 3 candidats ont été retenus pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Estimations des besoins sur toute la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT.
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: ordinateurs de bureau, portables, écrans, imprimantes, scanners et accessoires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 10 points, détails des sous-critères au sein du RC
Champ d'application du marché
Titre: Estimation des besoins sur toute la durée de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.
Description
Description du marché: Lot nº 2: tablettes android, accessoires (sacoches, protections et chargeurs).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre notée sur 10 points, détails des sous-critères au sein du RC” Description
Description du marché: Lot nº 3: tablettes apple, accessoires (sacoches, protections et chargeurs).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre notée sur 10 points, détails des sous-critères dans le RC”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-339424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC MI LOT1
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: STIM Plus
Commune postale: Nanterre
Nom: Telmo
Commune postale: Marly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les artisans du mobile
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Nom: PC 21
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AC MI LOT3
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: les artisans du mobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'art L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'art L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit 1 référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative,
— pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 214-525269 (2019-11-04)