Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet la relance du lot 2: matériels de psychomotricité du marché d'acquisition de matériels et équipement sportifs divisé initialement en 3 lots. Les lots 1 et 3 ont été notifiés et sont en cours d'exécution. La présente procédure est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaire. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet la relance du lot 2: matériels de psychomotricité du marché d'acquisition de matériels et équipement sportifs divisé initialement en 3 lots. Les lots 1 et 3 ont été notifiés et sont en cours d'exécution. La présente procédure est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaire. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel.
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Produits/services supplémentaires: Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de psychomotricité tels que des balles, des tapis, des disques sensoriels, des échelles de motricité.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30-I-4 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30-I-4 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 44-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016, si le soumissionnaire est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature, ou
— en l'absence de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature, ou
— en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
15:00 📅
“Renseignements administratifs et techniques:
Correspondante: Marie-France Calvaire
Adresse: mairie de Corbeil-Essonnes
Service: commande publique
Adresse:...”
Renseignements administratifs et techniques:
Correspondante: Marie-France Calvaire
Adresse: mairie de Corbeil-Essonnes
Service: commande publique
Adresse: 11 avenue Darblay — 91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone: +33 160897503
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Adresse internet (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zh_Pcr-9yV
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres par courrier électronique ou sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courrier électronique ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 060-138401 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et équipements sportifs — relance lot 2: matériels de psychomotricité”
Brève description:
“Acquisition de matériels et équipements sportifs — relance lot 2: matériels de psychomotricité.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériels et équipements sportifs — relance lot 2: matériels de psychomotricité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-138401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/72
Titre:
“Acquisition de matériels et équipements sportifs — relance lot 2: matériels de psychomotricité”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte — 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“Date de signature du contrat: 19.6.2019.
Date de notification au titulaire: 26.6.2019.
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum...”
Date de signature du contrat: 19.6.2019.
Date de notification au titulaire: 26.6.2019.
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 10 000 EUR HT. (cf. Montant figurant dans la section V.2.4) «Informations sur le montant du marché/du lot»). Le montant du bon de commande type du titulaire s'élève à 4 815,01 EUR HT.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seuls les documents communicables peuvent être consultés.
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Source: OJS 2019/S 134-329205 (2019-07-10)