Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels de signalisation horizontale et verticale
M19-007GRP
Produits/services: Équipement routier📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de 1 an renouvelable 3 fois.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 508 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération.
Description du marché: Fourniture de produits de marquage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Description
Informations complémentaires: Mini annuel 2 500 EUR HT. Maxi annuel 77 500 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: Fourniture de signalisation verticale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Description
Informations complémentaires: Mini annuel 3 500 EUR HT. Maxi annuel 122 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Description du marché: Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Description
Informations complémentaires: Mini annuel 20 000 EUR HT. Maxi annuel 240 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement prévu en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Châteauroux. Les membres du...”
Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Châteauroux. Les membres du groupement de commandes sont les suivants:
— Ville de Châteauroux,
— Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole,
— Ville de Coings,
— Ville de Saint-Maur,
— Ville d'Ardentes.
Budget communal propre à chaque commune et budget communautaire général ou annexes. Paiement sous 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 158-390207 (2019-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Châteauroux métropole
Adresse postale: Mairie — le Bourge
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de matériels de signalisation horizontale et verticale.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 104000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1758000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options: Marché de 1 an reconductible 3 fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 158-390207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19-007GRP
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de produits de marquage
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum Produits de Marquage
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10000
Offre la plus élevée: 310000
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de signalisation verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 14000
Offre la plus élevée: 488000
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod Ouest
Adresse postale: avenue Maryse Bastié
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 80000
Offre la plus élevée: 960000
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 233-571417 (2019-11-29)