La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 2 lot(s):
1) un véhicule de marquage routier airless de moyen ou grand rendement et sa remorque de transport;
2) un groupe d'application airless embarqué pour travaux spéciaux.
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels de marquage routier: application de peinture
Produits/services: Matériel de marquage routier📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 2 lot(s):
1) un véhicule de marquage routier airless de moyen ou grand rendement et sa remorque de transport;
2) un groupe d'application airless embarqué pour travaux spéciaux.
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Un véhicule de marquage routier airless de moyen ou grand rendement et sa remorque de transport” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Un véhicule de marquage routier airless de moyen ou grand rendement et sa remorque de transport.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Les variantes libres sont autorisées sur ce lot. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à l'offre de base. Les exigences minimales sont décrites...”
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées sur ce lot. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à l'offre de base. Les exigences minimales sont décrites au règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Un groupe d'application airless embarqué pour travaux spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Groupe d'application airless embarqué pour travaux spéciaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances des commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2019/S 065-150869 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute-Vienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 2 lot(s):
1) un véhicule de marquage routier airless de moyen ou grand rendement et sa remorque de transport;
2) un groupe d'application airless embarqué pour travaux spéciaux.
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019C217M1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Un véhicule de marquage routier airless de moyen ou grand rendement et sa remorque de transport”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Euroliners
Numéro d'enregistrement national: 77985554300053
Adresse postale: 30 rue du Général de Rascas
Commune postale: Boulay-Moselle
Code postal: 57220
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 580 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019C218M1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Un groupe d'application airless embarque pour travaux spéciaux
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Numéro d'enregistrement national: 70050120800016
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 120 💰
“Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département — service des marchés publics — 11 rue François...”
Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— référé en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2020/S 005-006344 (2020-01-06)