Acquisition de matériels de balisage et de signalisation pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

Service départemental d'incendie et de secours

Acquisition de matériels de balisage et de signalisation pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intersignaletic sécurité
• T2S

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 19-050 à 53
Brève description:

Acquisition de matériels de balisage et de signalisation pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qFX7X3t4du 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459096
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet. modalités de financement: les prestations, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. À titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS 95 est de 9 jours. Forme juridique de l'attributaire: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Prestation supplémentaire éventuelle facultatives (PSEF): le lot nº 1 comporte des PSEF. Le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de l'attribution du marché s'il choisit de retenir ces PSEF en plus de la prestation de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 «Matériels de balisage pour les véhicules de secours et d'aide aux victimes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum ni de montant maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période d'1 an.
Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
Intitulé du lot: Lot 2 «Matériels de balisage de zone lumineux à LED»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni de montant maximum.

Intitulé du lot: Lot 3 «Matériels de signalisation à LED incorporé au Gilet Haute Visibilité»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni de montant maximum

Intitulé du lot: Lot 4 «Matériels de balisage de zone — rubalise rouge et blanche avec marquage sapeurs-pompiers et cône de Lubeck»
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir: le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration chiffre d'affaires global: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— contrôle qualité: conformité des fournitures: le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis serait a priori prévu dans 4 ans.

Forme juridique de l'attributaire: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Prestation supplémentaire éventuelle facultatives (PSEF): le lot nº 1 comporte des PSEF. Le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de l'attribution du marché s'il choisit de retenir ces PSEF en plus de la prestation de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation,

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 189-459096 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériels de balisage et de signalisation pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.

Valeur totale du marché: 169 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033244
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459096
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande non alloti et mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué dans le présent avis d'attribution est un montant estimatif indiqué à titre informatif et non contractuel pour la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 «matériels de balisage pour les véhicules de secours et d'aide aux victimes»
Brève description: Matériels de balisage pour les véhicules de secours et d'aide aux victimes.
Intitulé du lot: Lot 2 «matériels de balisage de zone lumineux à LED»
Brève description: Matériels de balisage de zone lumineux à LED.
Intitulé du lot: Lot 3 «matériels de signalisation à LED incorporé au gilet haute visibilité»
Brève description: Matériels de signalisation à LED incorporé au gilet haute visibilité.
Intitulé du lot: Lot 4 «matériels de balisage de zone — rubalise rouge et blanche avec marquage sapeurs-pompiers et cône de Lubeck»
Brève description:

Matériels de balisage de zone — rubalise rouge et blanche avec marquage sapeurs-pompiers et cône de Lubeck.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Intersignaletic sécurité
Adresse postale: 14 route de Francheville
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.intersignaletic.com 🌏
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: intersignaletic securite
Adresse postale: 14, route de Francheville
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: T2S
Adresse postale: ZI La Vaure, 2 rue Jean Berthon, BP 20930
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.t2s.fr 🌏
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Commune postale: Chanopost
Valeur totale du marché: 21 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n

Source: OJS 2020/S 016-033244 (2020-01-17)

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