Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels de balisage et de signalisation pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
19-050 à 53”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Acquisition de matériels de balisage et de signalisation pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 «Matériels de balisage pour les véhicules de secours et d'aide aux victimes»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum ni de montant maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période d'1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 «Matériels de balisage de zone lumineux à LED»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni de montant maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 «Matériels de signalisation à LED incorporé au Gilet Haute Visibilité»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni de montant maximum”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 «Matériels de balisage de zone — rubalise rouge et blanche avec marquage sapeurs-pompiers et cône de Lubeck»” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir: le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration chiffre d'affaires global: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration chiffre d'affaires global: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— contrôle qualité: conformité des fournitures: le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— contrôle qualité: conformité des fournitures: le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis serait a priori prévu dans 4 ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être...”
Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet. modalités de financement: les prestations, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. À titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS 95 est de 9 jours.
Forme juridique de l'attributaire: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Prestation supplémentaire éventuelle facultatives (PSEF): le lot nº 1 comporte des PSEF. Le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de l'attribution du marché s'il choisit de retenir ces PSEF en plus de la prestation de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé-contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé-contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation,
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 189-459096 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels de balisage et de signalisation pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise
19-050 à 53”
Brève description:
“Acquisition de matériels de balisage et de signalisation pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 «matériels de balisage pour les véhicules de secours et d'aide aux victimes»” Description
Description du marché: Matériels de balisage pour les véhicules de secours et d'aide aux victimes.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 «matériels de balisage de zone lumineux à LED»
Description
Description du marché: Matériels de balisage de zone lumineux à LED.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 «matériels de signalisation à LED incorporé au gilet haute visibilité»
Description
Description du marché: Matériels de signalisation à LED incorporé au gilet haute visibilité.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 «matériels de balisage de zone — rubalise rouge et blanche avec marquage sapeurs-pompiers et cône de Lubeck»” Description
Description du marché:
“Matériels de balisage de zone — rubalise rouge et blanche avec marquage sapeurs-pompiers et cône de Lubeck.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels de balisage pour les véhicules de secours et d'aide aux victimes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersignaletic sécurité
Adresse postale: 14 route de Francheville
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.intersignaletic.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels de balisage de zone lumineux à LED
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: intersignaletic securite
Adresse postale: 14, route de Francheville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-052
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels de signalisation à LED incorporé au gilet haute visibilité
Nom et adresse du contractant
Nom: T2S
Adresse postale: ZI La Vaure, 2 rue Jean Berthon, BP 20930
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Région: Loire🏙️
URL: http://www.t2s.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-053
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Matériels de balisage de zone — rubalise rouge et blanche avec marquage sapeurs-pompiers et cône de Lubeck” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Chanopost
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 500 💰
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande non alloti et mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué...”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande non alloti et mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué dans le présent avis d'attribution est un montant estimatif indiqué à titre informatif et non contractuel pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation; recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-033244 (2020-01-17)