Renouvellement du matériel roulant du Tramway du Mont Blanc, Saint-Gervais, incluant la fabrication et la livraison de 3 à 4 trains à crémaillère, chacun composé d'une motrice électrique à crémaillère et d'une voiture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel roulant, trains à crémaillère pour le tramway du Mont Blanc
19s0074”
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Brève description:
“Renouvellement du matériel roulant du Tramway du Mont Blanc, Saint-Gervais, incluant la fabrication et la livraison de 3 à 4 trains à crémaillère, chacun...”
Brève description
Renouvellement du matériel roulant du Tramway du Mont Blanc, Saint-Gervais, incluant la fabrication et la livraison de 3 à 4 trains à crémaillère, chacun composé d'une motrice électrique à crémaillère et d'une voiture.
Renouvellement du matériel roulant du Tramway du Mont Blanc, Saint-Gervais, incluant la fabrication et la livraison de 3 à 4 trains à crémaillère, chacun composé d'une motrice électrique à crémaillère et d'une voiture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— une tranche optionnelle pour la fabrication et la livraison d'un train supplémentaire, le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 3 ans à...”
Description des options
— une tranche optionnelle pour la fabrication et la livraison d'un train supplémentaire, le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 3 ans à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En cas de groupement, l'ensemble des documents exigés doivent être produits par chaque membre du groupement ainsi que par toute personne sur laquelle le candidat s'appuie pour justifier de ses capacités. En application du I de l'article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat souhaite ne pas fournir les documents concernés, il devra fournir toutes les informations nécessaires à l'accès gratuit d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. L'absence des informations d'accès, ou la non-gratuité du dispositif sera analysée comme une absence de document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (sur formulaire DC2 ou équivalent).
“Seuil minimal exigé:
— 60 000 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel dans le domaine ferroviaire,
— 10 000 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel dans le...”
Seuil minimal exigé:
— 60 000 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel dans le domaine ferroviaire,
— 10 000 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel dans le domaine de trains à crémaillère,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis supérieur ou égal à 20 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Préciser les équipements, en pourcentage, occupés sur des opérations similaires à celle du marché (Train à crémaillère),
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de projet de même nature que celle du marché,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (ex: En Iso 9001 ou équivalent),
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; le candidat produit des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, une garantie à 1 demande du montant de l'avance est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est imposée, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le référentiel réglementaire en France, les trains à crémaillère étant classés en remontées mécaniques (Code de l'urbanisme), le référentiel...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le référentiel réglementaire en France, les trains à crémaillère étant classés en remontées mécaniques (Code de l'urbanisme), le référentiel correspondant à ce mode de transport s'applique et en particulier en ce qui concerne l'administration compétente, le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, qui délivre les différents avis pour l'autorisation de mise en exploitation. Pour le référentiel réglementaire technique, concernant la construction des trains à crémaillère on se conformera au dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (De l'office fédéral des transports Suisse 2016) ou équivalent. La conformité du matériel à cette réglementation devra être validée par un organisme compétent agréé indépendant en rapport avec ce référentiel.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — Les candidats retenus devront présenter une variante obligatoire: conception, fabrication et livraison au département de Haute-Savoie de 4 trains la tranche optionnelle ne s'impose pas à la variante. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation des candidatures sur le profil d'acheteur. Les candidats sélectionnés recevront une invitation à présenter une offre avec les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 032-072922 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Renouvellement du matériel roulant du tramway du Mont Blanc, Saint-Gervais, incluant la fabrication et la livraison de 3 à 4 trains à crémaillère, chacun...”
Brève description
Renouvellement du matériel roulant du tramway du Mont Blanc, Saint-Gervais, incluant la fabrication et la livraison de 3 à 4 trains à crémaillère, chacun composé d'une motrice électrique à crémaillère et d'une voiture.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 485 495 💰
Description
Description du marché:
“Renouvellement du matériel roulant du tramway du Mont Blanc, Saint-Gervais, incluant la fabrication et la livraison de 3 à 4 trains à crémaillère, chacun...”
Description du marché
Renouvellement du matériel roulant du tramway du Mont Blanc, Saint-Gervais, incluant la fabrication et la livraison de 3 à 4 trains à crémaillère, chacun composé d'une motrice électrique à crémaillère et d'une voiture.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche optionnelle pour la fabrication et la livraison d'un train supplémentaire.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072922
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Stadler Bussnang
Adresse postale: Ernst Stadler Strasse 4
Commune postale: Bussnang
Code postal: 9565
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 485 495 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Source: OJS 2019/S 245-604254 (2019-12-17)