Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum passé en appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1 — code de la commande publique.
Les prestations sont décomposées comme suit en 3 lots:
— lot 1: matériel de refroidissement, cuisson et préparation,
— lot 2: matériel de laverie,
— lot 3: adoucisseur d'eau.
La durée initiale du marché est d'1 an à compter de sa notification.
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel professionnel et ménager pour les sites terminaux des restaurants scolaires
Materestauscocv19”
Produits/services: Équipement de restauration📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum passé en appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1 — code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum passé en appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1 — code de la commande publique.
Les prestations sont décomposées comme suit en 3 lots:
— lot 1: matériel de refroidissement, cuisson et préparation,
— lot 2: matériel de laverie,
— lot 3: adoucisseur d'eau.
La durée initiale du marché est d'1 an à compter de sa notification.
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1: matériel de refroidissement, cuisson et préparation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Matériel de refroidissement, cuisson et préparation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est d'1 an à compter de sa notification.
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est d'1 an à compter de sa notification.
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2: matériel de laverie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lave-vaisselle📦
Description du marché: Matériel de laverie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3: adoucisseur d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Adoucisseurs d'eau📦
Description du marché: Adoucisseur d'eau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 4.7.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 105-255168 (2019-05-29)