Acquisition de matériel de nettoiement mécanique de l'espace public
Métropole Rouen Normandie
Acquisition d'1 balayeuse compacte Vl, d'1 balayeuse compacte Pl et d'un nettoyeur haute pression pour l'entretien de l'espace public métropolitain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation de lavage › Matériel de lavage
- • Équipement d'entretien routier › Balayeuses de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-05 | Avis de marché |
| 2019-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses de routes
Numéro de référence: 19-Ppr-Whmn-Matnettoie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses de routes 📦
Matériel de lavage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321199
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 353 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'1 balayeuse compactes 5 m3 Vl
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Balayeuse de 5m3 Pl compact
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Acquisition d'un nettoyeur haute pression pour entretien mobilier
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'un nettoyeur haute pression pour entretien mobilier.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal Charlotte Delbo, rue Roger Besus, 76000 Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 131-321199 (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses de routes
Numéro de référence: 19-Ppr-Whmn-Matnettoie
Brève description:
Acquisition d'1 balayeuse compacte Vl, d'1 balayeuse compacte Pl et d'un nettoyeur haute pression pour l'entretien de l'espace public métropolitain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses de routes 📦
Matériel de lavage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321199
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 353 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'1 balayeuse compactes 5 m3 Vl
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition d'une balayeuse compacte Vl 5 m3 pour le nettoiement de l'espace public métropolitain.
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Balayeuse de 5m3 Pl compact
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition d'une balayeuse compacte Pl 5 m3 à déplacement rapide pour le nettoiement de l'espace public métropolitain.
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'un nettoyeur haute pression pour entretien mobilier
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'un nettoyeur haute pression pour entretien mobilier.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal Charlotte Delbo, rue Roger Besus, 76000 Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 4/2019).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n
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Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597177
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321199
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition d'une balayeuse compactes 5 m
Brève description: Acquisition d'une balayeuse compacte Vl 5 m
Intitulé du lot: Balayeuse de 5 m
Brève description: Acquisition d'une balayeuse compacte Pl 5 m
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Mathieu — 3D
Adresse postale: ZI Est — avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 148 716 EUR 💰
182 728 EUR 💰
Nom: Vivien Consulting
Adresse postale: 3 rue des Malines
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 18 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 243-597177 (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'une balayeuse compacte Vl, d'une balayeuse compacte Pl et d'un nettoyeur haute pression pour l'entretien de l'espace public métropolitain.
Valeur totale du marché: 349 534 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597177
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321199
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La CAO attribue le marché à l'entreprise:
— lot 1: Mathieu pour un coût fixe d'acquisition de la balayeuse à 178 459,20 EUR TTC et un coût unitaire d'entretien et de consommation du matériel toutes les 1 200 heures d'utilisation à 4 278 EUR TTC,
— lot 2: Mathieu pour un coût fixe d'acquisition de la balayeuse à 219 273,60 EUR TTC et un coût unitaire d'entretien et de consommation du matériel toutes les 1 200 heures d'utilisation à 4 278 EUR TTC,
— lot 3: Vivien pour un coût fixe d'acquisition du nettoyeur haute pression à 21 708 EUR TTC et un coût unitaire d'entretien et de consommation du matériel toutes les 150 heures d'utilisation à 1 025,88 EUR TTC. Réf. avis initial BOAMP: nº 19-104250 du 7.7.2019. Réf. avis initial JOUE: nº 2019/S 131-321199 du 10.7.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition d'une balayeuse compactes 5 m
Brève description: Acquisition d'une balayeuse compacte Vl 5 m
Intitulé du lot: Balayeuse de 5 m
Brève description: Acquisition d'une balayeuse compacte Pl 5 m
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Mathieu — 3D
Adresse postale: ZI Est — avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 148 716 EUR 💰
182 728 EUR 💰
Nom: Vivien Consulting
Adresse postale: 3 rue des Malines
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 18 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
La CAO attribue le marché à l'entreprise:
— lot 1: Mathieu pour un coût fixe d'acquisition de la balayeuse à 178 459,20 EUR TTC et un coût unitaire d'entretien et de consommation du matériel toutes les 1 200 heures d'utilisation à 4 278 EUR TTC,
— lot 2: Mathieu pour un coût fixe d'acquisition de la balayeuse à 219 273,60 EUR TTC et un coût unitaire d'entretien et de consommation du matériel toutes les 1 200 heures d'utilisation à 4 278 EUR TTC,
— lot 3: Vivien pour un coût fixe d'acquisition du nettoyeur haute pression à 21 708 EUR TTC et un coût unitaire d'entretien et de consommation du matériel toutes les 150 heures d'utilisation à 1 025,88 EUR TTC. Réf. avis initial BOAMP: nº 19-104250 du 7.7.2019. Réf. avis initial JOUE: nº 2019/S 131-321199 du 10.7.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 232764422.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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