Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel de nettoiement mécanique de l'espace public
19-Ppr-Whmn-Matnettoie”
Produits/services: Balayeuses de routes📦
Brève description:
“Acquisition d'1 balayeuse compacte Vl, d'1 balayeuse compacte Pl et d'un nettoyeur haute pression pour l'entretien de l'espace public métropolitain.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 353 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'1 balayeuse compactes 5 m3 Vl
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de lavage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal Charlotte Delbo, rue Roger Besus, 76000 Rouen.
Description du marché:
“Acquisition d'une balayeuse compacte Vl 5 m3 pour le nettoiement de l'espace public métropolitain.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayeuse de 5m3 Pl compact
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition d'une balayeuse compacte Pl 5 m3 à déplacement rapide pour le nettoiement de l'espace public métropolitain.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un nettoyeur haute pression pour entretien mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Acquisition d'un nettoyeur haute pression pour entretien mobilier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 4/2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Des essais dynamiques mentionnés dans les critères auront lieu au centre technique municipal Charlotte Delbo, rue Roger Bésus, 76037 Rouen Cedex. Les essais auront lieu dans les 15 jours suivant l'ouverture des plis. Une convocation sera transmise par courrier électronique à tous les candidats ayant remis une offre. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-ppr-whmn-matnettoie. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle: 27.9.2019. Début d'exécution: octobre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» req. n358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 131-321199 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'une balayeuse compacte Vl, d'une balayeuse compacte Pl et d'un nettoyeur haute pression pour l'entretien de l'espace public métropolitain.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 534 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une balayeuse compactes 5 m Vl
Description
Description du marché:
“Acquisition d'une balayeuse compacte Vl 5 m pour le nettoiement de l'espace public métropolitain.” Champ d'application du marché
Titre: Balayeuse de 5 m Pl compact
Description
Description du marché:
“Acquisition d'une balayeuse compacte Pl 5 m à déplacement rapide pour le nettoiement de l'espace public métropolitain.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-321199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition d'une balayeuse compactes 5 m Vl
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mathieu — 3D
Adresse postale: ZI Est — avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 716 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Balayeuse de 5 m Pl compact
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 728 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition d'un nettoyeur haute pression pour entretien mobilier
Nom et adresse du contractant
Nom: Vivien Consulting
Adresse postale: 3 rue des Malines
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 090 💰
“La CAO attribue le marché à l'entreprise:
— lot 1: Mathieu pour un coût fixe d'acquisition de la balayeuse à 178 459,20 EUR TTC et un coût unitaire...”
La CAO attribue le marché à l'entreprise:
— lot 1: Mathieu pour un coût fixe d'acquisition de la balayeuse à 178 459,20 EUR TTC et un coût unitaire d'entretien et de consommation du matériel toutes les 1 200 heures d'utilisation à 4 278 EUR TTC,
— lot 2: Mathieu pour un coût fixe d'acquisition de la balayeuse à 219 273,60 EUR TTC et un coût unitaire d'entretien et de consommation du matériel toutes les 1 200 heures d'utilisation à 4 278 EUR TTC,
— lot 3: Vivien pour un coût fixe d'acquisition du nettoyeur haute pression à 21 708 EUR TTC et un coût unitaire d'entretien et de consommation du matériel toutes les 150 heures d'utilisation à 1 025,88 EUR TTC. Réf. avis initial BOAMP: nº 19-104250 du 7.7.2019. Réf. avis initial JOUE: nº 2019/S 131-321199 du 10.7.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-597177 (2019-12-13)