Acquisition de matériaux de protection balistique pour l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN)

Saelsi

La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériaux de protection balistique permettant la fabrication d'éléments destinés à être installés par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN), dans des véhicules des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMEFO

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Plaques de blindage

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2020-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques de blindage
Numéro de référence: Protecbal_2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques de blindage 📦
Code CPV supplémentaire: Plaques de blindage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362845&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418907&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418907&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251494
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411647&orgAcronyme=g6l Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement accompagner cette dernière d'échantillons dans le règlement de la consultation, sous peine de voir leur offre rejetée. Les échantillons sont livrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:45, à l'adresse suivante: Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN), 1 rue Faraday, 87000 Limoges.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Matériau composite souple: éléments découpés et mis en forme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Matériau composite rigide: plaques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418907&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.4.2023.

Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement accompagner cette dernière d'échantillons dans le règlement de la consultation, sous peine de voir leur offre rejetée. Les échantillons sont livrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:45, à l'adresse suivante: Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN), 1 rue Faraday, 87000 Limoges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 104-251494 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits fabriqués divers et éléments connexes
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériaux de protection balistique permettant la fabrication d'éléments destinés à être installés par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN), dans des véhicules des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 1 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits fabriqués divers et éléments connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-414252
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-251494
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Références publicité BOAMP: Avis nº 19-83388 du 31.5.2019. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… intérieure

… intérieure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Amefo
Numéro d'enregistrement national: 79542014000019
Adresse postale: quai Pasteur
Commune postale: Chambilly
Code postal: 71110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 85251234 📞
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://amefo.fr/societe/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 123

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 172-414252 (2020-08-31)

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