La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériaux de protection balistique permettant la fabrication d'éléments destinés à être installés par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN), dans des véhicules des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériaux de protection balistique pour l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN)
Protecbal_2019”
Produits/services: Plaques de blindage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériaux de protection balistique permettant la fabrication d'éléments destinés à être installés par...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériaux de protection balistique permettant la fabrication d'éléments destinés à être installés par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN), dans des véhicules des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériau composite souple: éléments découpés et mis en forme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plaques de blindage📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériaux de protection balistique permettant la fabrication d'éléments destinés à être installés par...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériaux de protection balistique permettant la fabrication d'éléments destinés à être installés par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN), dans des véhicules des forces de la sécurité intérieure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériau composite rigide: plaques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,
— une...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles....”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.4.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411647&orgAcronyme=g6l
Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement accompagner cette dernière d'échantillons dans le règlement de la consultation, sous peine de voir leur offre rejetée. Les échantillons sont livrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:45, à l'adresse suivante: Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN), 1 rue Faraday, 87000 Limoges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 104-251494 (2019-05-28)
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Produits fabriqués divers et éléments connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériaux de protection balistique permettant la fabrication d'éléments destinés à être installés par...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériaux de protection balistique permettant la fabrication d'éléments destinés à être installés par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN), dans des véhicules des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services. Il est conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériaux de protection balistique permettant la fabrication d'éléments destinés à être installés par...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériaux de protection balistique permettant la fabrication d'éléments destinés à être installés par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN), dans des véhicules des forces de la sécurité intérieure
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Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériaux de protection balistique permettant la fabrication d'éléments destinés à être installés par...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériaux de protection balistique permettant la fabrication d'éléments destinés à être installés par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN), dans des véhicules des forces de la sécurité intérieure.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lot 01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Matériau composite souple: éléments découpés et mis en forme
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Amefo
Numéro d'enregistrement national: 79542014000019
Adresse postale: quai Pasteur
Commune postale: Chambilly
Code postal: 71110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 85251234📞
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: https://amefo.fr/societe/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Lot 02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Matériau composite rigide: plaques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
“Références publicité BOAMP: Avis nº 19-83388 du 31.5.2019. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des...”
Références publicité BOAMP: Avis nº 19-83388 du 31.5.2019. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 172-414252 (2020-08-31)