Acquisition de licences Microsoft d'occasion pour le département du Gard

Conseil général du Gard

Acquisition de licences Microsoft d'occasion pour le département du Gard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Scala

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de bases de données et d'exploitation › Systèmes d'exploitation

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'exploitation
Numéro de référence: 19SAA001
Brève description: Acquisition de licences Microsoft d'occasion pour le département du Gard.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2666&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-111999
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de licences Microsoft d'occasion pour le département du Gard incluant:

— droit d'usage pour une durée indéterminée,

— mises à jour de sécurité et autres mises à jour correctives mineures,

— licences «En volume» (réutilisables en cas de réforme du matériel),

— fourniture des éléments permettant l'utilisation des licences (clefs de licences, DVD, etc.).

Le respect des directives de l'arrêt de la Cour de justice européenne (jugement C128.11 du 3.7.2012) est impératif. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:

— période 1: 800 000 EUR HT maximum,

— période 2: 100 000 EUR HT maximum,

— période 3: 100 000 EUR HT maximum,

— période 4: 100 000 EUR HT maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 049-111999 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332238
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-111999
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 20.5.2019 type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre d'une durée initiale de 1 an avec 4 périodes reconductibles, avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture des éléments permettant l'utilisation des licences (clefs de licences, DVD, etc.). Le respect des directives de l'arrêt de la cour de justice européenne (jugement C128.11 du 3.7.2012) est impératif. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:

— période 1: 800000 EUR HT maximum,

— période 2: 100000 EUR HT maximum ,

— période 3: 100000 EUR HT maximum,

— période 4: 100000 EUR HT maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Groupe Scala
Adresse postale: 11 avenue André Roussin
Commune postale: Marseille 16
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 585 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2019/S 135-332238 (2019-07-12)

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