Acquisition de l'ensemble des carburants nécessaires à l'approvisionnement des véhicules du parc automobile de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Les marchés, objet du présent cahier, sont des accords-cadres à bons de commande, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du
25 .3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum, ni maximum.
À titre indicatif, la valeur d'approvisionnement des fournitures de même nature, pour la période de comparaison, soit du 1 janvier au 31.12.2018 est:
— pour le lot nº 1: essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, gazole de 109 000 EUR TTC,
— pour le lot nº 2: gazole non routier de 113 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-24 Avis de marché
2019-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: AO19008
Brève description:
Les marchés, objet du présent cahier, sont des accords-cadres à bons de commande, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, la valeur d'approvisionnement des fournitures de même nature, pour la période de comparaison, soit du 1 — pour le lot nº 1: essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, gazole de 109 000 EUR TTC, — pour le lot nº 2: gazole non routier de 113 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 10494557030 📞
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042552
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés, objet du présent cahier, sont des accords-cadres à bons de commande, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du
25 .3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum, ni maximum.
À titre indicatif, la valeur d'approvisionnement des fournitures de même nature, pour la période de comparaison, soit du 1
— pour le lot nº 1: essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, gazole de 109 000 EUR TTC,
— pour le lot nº 2: gazole non routier de 113 000 EUR TTC.
Valeur totale estimée: 222 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, gazole
Numéro du lot: 1
Brève description: Essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, gazole.
Valeur estimée hors TVA: 109 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles possibles.
Intitulé du lot: Gazole
Numéro du lot: 2
Brève description:
Remplissage des cuves de stockage situées sur les communes de Cogolin, La Môle, Sainte-Maxime, Grimaud, Cavalaire et approvisionnement du broyeur de déchets verts sur sites (déchèteries de Ramatuelle, de la Môle et de Sainte-Maxime).
Valeur estimée hors TVA: 113 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10494427930 📞
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L. 551 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL),
Adresse postale: Secrétariat régional pour les affaires régionales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 10491156374 📞
Source: OJS 2019/S 020-042552 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés, objet du présent cahier, sont des accords-cadres à bons de commande des, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, la valeur d'approvisionnement des fournitures de même nature, pour la période de comparaison, soit du 1 — pour le lot nº 1: essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, gazole de 109 000 EUR TTC, — pour le lot nº 2: gazole non routier de 113 000 euros toutes taxes comprises.
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Valeur totale du marché: 739 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de St-Tropez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180434
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-042552
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés, objet du présent cahier, sont des accords-cadres à bons de commande des, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, la valeur d'approvisionnement des fournitures de même nature, pour la période de comparaison, soit du 1
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— pour le lot nº 2: gazole non routier de 113 000 euros toutes taxes comprises.
Gazole non routier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Total Marketing France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 363 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Petrogarde SAS
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 376 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L. 551 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral)
Source: OJS 2019/S 076-180434 (2019-04-15)