Acquisition de l'ensemble des carburants nécessaires à l'approvisionnement des véhicules du parc automobile de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Les marchés, objet du présent cahier, sont des accords-cadres à bons de commande, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du
25 .3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum, ni maximum.
À titre indicatif, la valeur d'approvisionnement des fournitures de même nature, pour la période de comparaison, soit du 1 janvier au 31.12.2018 est:
— pour le lot nº 1: essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, gazole de 109 000 EUR TTC,
— pour le lot nº 2: gazole non routier de 113 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de l'ensemble des carburants nécessaires à l'approvisionnement des véhicules du parc automobile de la Communauté de communes du Golfe de...”
Titre
Acquisition de l'ensemble des carburants nécessaires à l'approvisionnement des véhicules du parc automobile de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
AO19008
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Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Les marchés, objet du présent cahier, sont des accords-cadres à bons de commande, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº...”
Brève description
Les marchés, objet du présent cahier, sont des accords-cadres à bons de commande, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du
25 .3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum, ni maximum.
À titre indicatif, la valeur d'approvisionnement des fournitures de même nature, pour la période de comparaison, soit du 1 janvier au 31.12.2018 est:
— pour le lot nº 1: essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, gazole de 109 000 EUR TTC,
— pour le lot nº 2: gazole non routier de 113 000 EUR TTC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 222 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, gazole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, gazole.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles possibles.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Remplissage des cuves de stockage situées sur les communes de Cogolin, La Môle, Sainte-Maxime, Grimaud, Cavalaire et approvisionnement du broyeur de déchets...”
Description du marché
Remplissage des cuves de stockage situées sur les communes de Cogolin, La Môle, Sainte-Maxime, Grimaud, Cavalaire et approvisionnement du broyeur de déchets verts sur sites (déchèteries de Ramatuelle, de la Môle et de Sainte-Maxime).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10494427930📞
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL),”
Adresse postale: Secrétariat régional pour les affaires régionales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir article L. 551 du code de justice administrative
Source: OJS 2019/S 020-042552 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Golfe de St-Tropez
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés, objet du présent cahier, sont des accords-cadres à bons de commande des, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº...”
Brève description
Les marchés, objet du présent cahier, sont des accords-cadres à bons de commande des, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, la valeur d'approvisionnement des fournitures de même nature, pour la période de comparaison, soit du 1 janvier au 31.12.2018 est:
— pour le lot nº 1: essence sans plomb 95, essence sans plomb 98, gazole de 109 000 EUR TTC,
— pour le lot nº 2: gazole non routier de 113 000 euros toutes taxes comprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 739 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Var🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Description du marché: Gazole non routier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-042552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 19008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Essence sans plomb 95 et 98 et Gazole
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 363 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gazole non routier
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Petrogarde SAS
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 376 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 666 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir article L. 551 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 076-180434 (2019-04-15)